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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° CF307 (Retiré avant séance)

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Lenormand, M. Castellani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.

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Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 35

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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