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Les interventions de Estelle Folest sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/06/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1435 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes
À la première phrase de l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « par » insérer les mots : « l’autorité de fait se disant Gouvernement de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
27/06/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1435 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes
À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « par » insérer les mots : « l’autorité de fait se disant Gouvernement de ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de revenir à une rédaction proche du texte du gouvernement. Cette dernière permettait de reconnaître la responsabilité du régime de Vichy, en tant qu’autorité de fa...
17/06/2023 — Amendement N° AC29 au texte N° 1269 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’autorité de fait se disant « Gouvernement de l’État français » » les mots : « l’État français ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ceux présentés à l'article 1er.
17/06/2023 — Amendement N° AC28 au texte N° 1269 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs
À la fin l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’autorité de fait du « régime de Vichy » » les mots : « l’État français ». Exposé sommaire : Ce projet de loi constitue une étape supplémentaire dans volonté française de reconnaitre et réparer les spoliations antisémites commises entre 1933 et 1945. Dans son discours du 16 juillet 1995, le Pr...
