Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1435
Amendement N° 4 (Retiré avant séance)
Publié le 27 juin 2023 par : Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes.
Texte de loi N° 1435
Article 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« par »
insérer les mots :
« l’autorité de fait se disant Gouvernement de ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.