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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1435
Amendement N° 3 (Retiré avant séance)
Publié le 27 juin 2023 par : Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes.
Texte de loi N° 1435
Article 1er
À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« par »
insérer les mots :
« l’autorité de fait se disant Gouvernement de ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de revenir à une rédaction proche du texte du gouvernement. Cette dernière permettait de reconnaître la responsabilité du régime de Vichy, en tant qu’autorité de fait, sans remettre en cause l’existence de la France libre, résistante et combattante qui entretenait l’esprit de la République et qui, « en droit [n’avait] cessé d’exister », pour reprendre les mots de l’ordonnance du 9 août 1944.
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