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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1269
Amendement N° AC29 (Retiré avant séance)
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’autorité de fait se disant « Gouvernement de l’État français » »
les mots :
« l’État français ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec ceux présentés à l'article 1er.
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