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Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier

76 amendements trouvés


23/11/2022 — Amendement N° CE1238 au texte N° 443 - Article 17 (Retiré)
Mme Ferrari, M. Cosson, M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Martineau, M. Ramos, M. Millienne, M. Esquenet-Goxes, Mme...

Après l’alinéa 48, insérer un alinéa ainsi rédigé : « I ter. – Le 1° de l’article L. 2125‑1 du code de la commande publique, avant les mots : « dans des cas exceptionnels dûment justifiés », sont insérés les mots : « pour les contrats de vente directe d’électricité mentionnés au 2° de l’article L. 333‑1 du code de l’énergie, et les cont...

23/11/2022 — Amendement N° CE1209 au texte N° 443 - Article 1er CA (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Molac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Delautrette, Mme Jo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestre soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique, soit d’un site patrimonial remarquable, et situés dans un périmètre...

23/11/2022 — Amendement N° CE1294 au texte N° 443 - Article 11 (Adopté)
Mme Luquet, M. Nadeau, M. Wulfranc, M. Castor, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Cosson, M. Pah...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « VII. – Au premier alinéa de l’article L. 421‑4 du code de l’urbanisme, après les mots : « installations et travaux » sont insérés les mots : « , y compris ceux visés par l’article 11 de la loi xxx relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, ». Exposé sommaire : L’instal...

23/11/2022 — Amendement N° CE1218 au texte N° 443 - Article 1er (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M....

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article Premier du projet de loi comporte une vraie régression en matière de participation du public. Le 3° du I réduit à néant la portée de l’article 181‑9 du code de l’environnement concernant la possibilité de rejet de la demande à l’issue de la phase d’examen. Actuellement l’administration peut...

20/11/2022 — Amendement N° CE1068 au texte N° 443 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Bolo, M. Cosson, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Millienne, M. Pahun, M. Esquenet-Go...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le fonctionnement proposé ne diffère pas des propositions initialement présentes dans le texte sorti du Sénat. Néanmoins, ce texte prévoyait deux fonds avec la même finalité, qu’il convient de regrouper. L’amendement proposé permet également de clarifier les deux modalités p...

20/11/2022 — Amendement N° CE1070 au texte N° 443 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Bolo, M. Cosson, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Millienne, M. Pahun, M. Esquenet-Go...

I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 les six alinéas suivants : « Art. L. 311‑13‑7. – Les candidats retenus à l’issue de la procédure de mise en concurrence peuvent être tenus de financer : « 1° des projets portés par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation e...

20/11/2022 — Amendement N° CE1067 au texte N° 443 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Bolo, M. Cosson, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Millienne, M. Pahun, M. Esquenet-Go...

Rédiger ainsi l’alinéa 41 : « 5° (nouveau) Les dispositions du 1° ter et du 4° du présent article sont applicables aux projets retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence au plus tard à compter du 1er juin 2024 ou à compter de la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européen...

19/11/2022 — Amendement N° CE868 au texte N° 443 - Article 9 (Retiré)
M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Balanant, Mme Ferrari, Mme Bannier, Mme Bergan...

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de stockage par batterie ou ». II. – Au même alinéa, supprimer les mots : « ou bas carbone, au sens de l’article L. 811‑1 du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa réaction initiale en l’adaptant pour tenir compte des débats au Sénat, afin d...

19/11/2022 — Amendement N° CE867 au texte N° 443 - Article 9 (Retiré)
M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Balanant, Mme Ferrari, Mme Bannier, Mme Bergan...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa réaction initiale en l’adaptant pour tenir compte des débats au Sénat, afin de parvenir à un équilibre entre les enjeux de préservation des espaces littoraux et le développement des énergies renouvelables, dans le souci de garantir la constituti...

18/11/2022 — Amendement N° CE649 au texte N° 443 - Après l'article 19 bis A (Adopté)
M. Millienne, M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Pahun, M. Esquenet-Goxes, M. Cos...

L’article L. 712‑3 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein des zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire, pour les bâtiments ne disposant pas d’attestation justifiant d’une dérogation à l’obligation de raccordement, ne sont pas éligibles à la délivrance de soutien public et de certi...

18/11/2022 — Amendement N° CE643 au texte N° 443 - Après l'article 16 octies (Irrecevable)
M. Millienne, M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Esquenet-Goxes, Mme Desjonquères...

Le premier alinéa de l’article L. 213‑9‑2 du code de l’environnement, est complété par les mots : « et au développement de l’hydroélectricité ». Exposé sommaire : Afin de répondre à l’urgence écologique et énergétique, le législateur a inscrit comme objectif d’encourager « la production d’énergie hydroélectrique, notamment la petite hydroélec...

18/11/2022 — Amendement N° CE648 au texte N° 443 - Article 18 (Irrecevable)
M. Bolo, M. Cosson, Mme Morel, Mme Babault, M. Martineau, M. Ramos, M. Millienne, M. Pahun, M. Esquenet-Goxes, Mme Fe...

I. – Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « leurs clients finals résidentiels dont la résidence est située dans le périmètre d’installations de production d’énergie renouvelable, déterminé en tenant compte de la nature et des caractéristiques de ces installations. Ce versement forfaitaire annuel s’applique également ...

18/11/2022 — Amendement N° CE644 au texte N° 443 - Article 16 nonies (Adopté)
M. Cosson, M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Martineau, M. Ramos, M. Millienne, M. Esquenet-Goxes, Mme Desjonquères...

À l’alinéa 3, après le mot : « méthanisation », substituer aux mots : « lorsque cette production est issue pour au moins 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret », les mots : « qui respectent les conditions fixées par l’article L. 311‑1 du code ru...

18/11/2022 — Amendement N° CE647 au texte N° 443 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Bolo, M. Cosson, Mme Morel, Mme Babault, M. Martineau, M. Ramos, M. Millienne, M. Pahun, M. Esquenet-Goxes, Mme Fe...

I. – Supprimer les alinéas 29 à 34. II. – En conséquence, substituer aux alinéas 36 à 39 les six alinéas suivants : « VI. – Les candidats retenus à l’issue de la procédure d’appels d’offres peuvent être tenus de financer : « 1° Des projets portés par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’impl...

18/11/2022 — Amendement N° CE642 au texte N° 443 - Article 11 decies (Retiré)
M. Millienne, M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Martineau, M. Ramos, M. Esquenet-Goxes, Mme Desjonquères, M. Balana...

Substituer aux alinéas 26 et 27 les trois alinéas suivants : « Art. L. 314-41. – Les installations mentionnées à l’article L. 314-36 sont autorisées pour une durée limitée, sous condition de démantèlement au terme de cette durée ou au terme de l’exploitation de l’ouvrage si celui-ci survient avant. L’exploitation de l’ouvrage et son démant...

18/11/2022 — Amendement N° CE637 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
Mme Ferrari, M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergan...

I. – Aux alinéas 9, 13, 21, 32, 34 et 50, substituer aux mots : « d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, » les mots : « d’installations de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ». II...

18/11/2022 — Amendement N° CE646 au texte N° 443 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
M. Pahun, M. Cosson, M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Millienne, M. Esquenet-Go...

Compléter l’article L. 314‑4 du code de l’énergie par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes mentionnées à l’article 3 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, les ministres chargés de l’économ...

18/11/2022 — Amendement N° CE645 au texte N° 443 - Article 17 (Adopté)
Mme Ferrari, M. Cosson, M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Martineau, M. Ramos, M. Millienne, M. Esquenet-Goxes, Mme...

Après l’alinéa 33, insérer les alinéas suivants : « 4° bis (nouveau) Après l’article L. 441‑5, il est inséré un article L. 441‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 441‑6. – Dans les conditions prévues par le code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices définis aux articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 du mê...

18/11/2022 — Amendement N° CE640 au texte N° 443 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, Mme Desjonquères, M. Balanant,...

L’article L. 315‑2 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « dans le même bâtiment » sont insérées les mots : « ou son environnement proche, selon des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l’énergie, après avis de la commission de régulation de l’énergie ». 2° La deuxième phrase du ...