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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE643 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Millienne, M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Esquenet-Goxes, Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Ferrari, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 16 octies
Le premier alinéa de l’article L. 213‑9‑2 du code de l’environnement, est complété par les mots : « et au développement de l’hydroélectricité ».
Exposé sommaire :
Afin de répondre à l’urgence écologique et énergétique, le législateur a inscrit comme objectif d’encourager « la production d’énergie hydroélectrique, notamment la petite hydroélectricité ».
Afin d’atteindre cet objectif, il faut réaménager les ouvrages existants et non les détruire. Comme le souligne le rapport d’information du Sénat relatif à la continuité écologique des cours d’eau du 30 mars 2021, les agences de l’eau subventionnement massivement la destruction de ces ouvrages au détriment du développement de l’énergie renouvelable.
Ainsi, cet amendement a pour but d’inscrire explicitement le développement de la petite hydroélectricité parmi les finalités des concours financiers apportés par les agences de l’eau.
Cet amendement a été inspiré par la Fondation Solar Impulse.
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