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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE648 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Bolo, M. Cosson, Mme Morel, Mme Babault, M. Martineau, M. Ramos, M. Millienne, M. Pahun, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
I. – Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« leurs clients finals résidentiels dont la résidence est située dans le périmètre d’installations de production d’énergie renouvelable, déterminé en tenant compte de la nature et des caractéristiques de ces installations. Ce versement forfaitaire annuel s’applique également aux montants dus par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sur le territoire desquels sont situés les périmètres d’installations concernés. »
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26 :
« clients qui y sont éligibles ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27.
IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 28 :
« Le montant du versement pour les clients finals résidentiels, d’une part, et pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, d’autre part, ainsi que, le cas échéant, son plafonnement, la nature et les caractéristiques des installations ainsi que les distances prises en compte pour déterminer les périmètres y ouvrant droit sont fixés par voie réglementaire après avis de la Commission de régulation de l’énergie, du médiateur national de l’énergie et du Conseil national d’évaluation des normes. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réintégrer les riverains comme bénéficiaires de ce dispositif de partage de la valeur, comme le proposait initialement cet article. En effet, il nous parait essentiel que les ménages puissent bénéficier directement, via une remise sur leur facture d’électricité, des bénéfices liées à l’implantation d’installations de productions d’énergies renouvelables sur leur territoire.
Pour en améliorer l’acceptabilité en premier lieu, car la transition énergétique ne pourra se faire contre la volonté des citoyens, sans qu’ils puissent percevoir au plus près l’intérêt de ces projets. Et par mesure de justice ensuite, les profits de ces installations doivent pouvoir être partagés par les acteurs du projet.
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