Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Ne vous sentez pas visé, monsieur Lucas, je parle à vos collègues du groupe LFI – NUPES ; mais on se demande parfois si vous n'êtes pas un peu LFIsé – vous faites penser à une filiale de LFI…

L'économie sociale et solidaire, ce sont des associations d'insertion, c'est Emmaüs, c'est toute une série d'organismes qui créent du lien social et qui ont une vision particulière de la création de valeur. Vous ne voulez surtout pas que les TIG se fassent dans le privé. Mais quand un TIG est prononcé dans une commune dont les transports en co...

Et, chaque fois, vous criez et me contredisez. C'est insupportable pour tout le monde – pour les rapporteurs comme pour tous les autres.

Je ne vais pas me lever pour vous répondre, parce que je crains en effet d'être frappé par un éclair de lucidité ! Avis défavorable.

Comme vient de le déplorer ma collègue Cécile Untermaier, nous devons admettre une certaine procrastination des pouvoirs publics et aussi collective en la matière, depuis très longtemps. Madame Belloubet et l'actuel garde des sceaux ont engagé des changements qui vont se poursuivre.

…je remercie Elsa Faucillon et Caroline Abadie pour leur travail. Elles sont à l'initiative d'un rapport qui sera publié le 19 juillet. Lors de nos travaux préparatoires, nous avons d'ailleurs auditionné nos deux collègues, ce qui ne se fait pas souvent, parce que nous voulions qu'elles nous présentent leur dispositif. Entre nos travaux en com...

Je ne suis pas du tout favorable à votre idée. Prenons l'exemple d'une mutuelle qui posséderait un centre de rééducation pour les accidentés de la route. Le fait que l'auteur d'un délit routier aille accomplir sa peine de TIG dans une entreprise comme celle-là ne me dérange pas ; cela me semble même être une bonne idée car le délinquant pourra ...

Cela n'a rien à voir avec le laxisme. Il s'agit simplement de la conversion d'une peine déjà commencée : la personne était en prison, et elle finit sa peine par un TIG. Avis défavorable sur les deux amendements.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Vous reprenez un dispositif qui a fait ses preuves pendant la crise de la covid, mais il s'agissait d'une période particulière. Entre-temps, de nouvelles mesures ont été mises en œuvre, notamment la libération sous contrainte, qui semble plutôt bien fonctionner.

Ma position est totalement opposée à la vôtre, pour ne pas dire que nous sommes aux antipodes. Les courtes peines ne fonctionnent pas ; elles sont désociabilisantes ; elles ne servent à rien. Vous avez avancé un argument intéressant, selon lequel les Français ne comprennent pas que les courtes peines ne soient pas exécutées. Selon moi, plutôt q...

Dans ce cas, les Français comprendront, car ils verront que les personnes font bel et bien ce à quoi elles ont été condamnées. Ce serait bien mieux que les courtes peines qui, je le répète, ne servent à rien, désociabilisent et ont des conséquences terribles en matière de récidive.

…mais juste d'avancer et de voter. Madame Taurinya, nous prenons tous acte de l'urgence. Mais je vous rappelle que deux de nos collègues, Mmes Abadie et Faucillon, vont bientôt rendre un excellent rapport. Je perçois d'ailleurs un cheminement de l'ensemble de la représentation nationale sur ce sujet. J'ai été très surpris de constater que, peti...

Je suis sûr que nous avancerons alors encore d'un cran et que nous pourrons poursuivre le travail que nous nous sommes collectivement engagés à mener. Enfin, je viens de comprendre les raisons de la surpopulation carcérale.

Il doit y avoir un imbroglio : à la différence de l'exposé sommaire, l'amendement ne concerne pas les modalités de constitution de partie civile pour certaines associations ; il tend à modifier l'intitulé de la section 2, en remplaçant « indemnisation des victimes » par « parcours des victimes ».

Oui, mais ce n'est pas ce qui est écrit, donc c'est gênant. Outre le fait que la modification proposée ne me semble guère judicieuse, je crois qu'il y a une grande confusion. On ne peut pas voter cet amendement en l'état. Mon avis est donc défavorable.

Je remercie Christophe Blanchet pour le bon travail qu'il a fourni sur le sujet. Malgré tout, j'émets un avis défavorable car l'état du droit permet déjà la création de ces chambres spécialisées. Néanmoins, et c'est là le problème, cette création est décidée au niveau réglementaire. Elle relève des mesures d'administration judiciaire, et non de...

Le système judiciaire accompagne déjà les victimes. Votre amendement est satisfait : si le juge de l'application des peines l'estime opportun, il peut transmettre ses observations à la victime. Avis défavorable.

Les parlementaires peuvent déjà visiter les établissements psychiatriques. C'est inscrit au code de la santé publique, et non au code de procédure pénitentiaire, dont la mesure ne relève pas.

La question pourrait toutefois se poser pour les bâtonniers. Pourquoi les parlementaires visitent-ils les hôpitaux psychiatriques et les prisons ? Pour exercer leur mission de contrôle. Le rôle des bâtonniers, et des avocats en général, n'est pas de contrôler, mais d'accompagner les victimes. Lorsqu'une personne privée de liberté est placée en ...

Je comprends le problème que vous évoquez, madame Faucillon, mais je suis embêté par les termes « lieux de mise à l'abri », qui ne sont pas juridiquement définis.