Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier
115 amendements trouvés
Substituer aux alinéas 444 à 446 les onze alinéas suivants : « 3.7 Crise migratoire « Notre continent est d’ores et déjà confronté à des flux migratoires importants, qui pèsent sur les capacités d’accueil de notre pays. Ceux-ci ont tendance à s’accroître accentuant également la pression qui s’exerce sur nos structures d’hébergement. Par aille...
Après l’alinéa 372, insérer les deux alinéas suivants : « Faciliter les conditions de réalisation des contrôles aux frontières « Un assouplissement des conditions juridiques permettant de contrôler les personnes et les véhicules dans le cadre de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures en vigueur dans notre pays sera réal...
Après l’alinéa 371, insérer l’alinéa suivant : « – installation de portiques scanners à ondes millimétriques passives pour analyser les véhicules transitant par la frontière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir dans le rapport annexé à la section "moyens innovants pour la surveillance des frontières" l'installation de portiques...
Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante : « Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : La solidarité interdépartementale doit s’accompagner d’une solidarité nationale, car le changement climatique et l...
À l’alinéa 344, après le mot : « État » insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : En cohérence avec la formulation de la loi Matras, il convient de préciser que les collectivités territoriales sont parties prenantes dans les pactes capacitaires. La formulation ainsi retenue serait co...
Compléter l’alinéa 242 par la phrase suivante : « Pour la police nationale dont un grand nombre de bâtiments sont également vieillissants, un effort similaire annuel de 200 millions d’euros sera dédié à la reconstruction de commissariats et aux réhabilitations et restructurations de grande envergure et un montant annuel de 100 millions d’euros...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 146, supprimer les mots : « sous réserve des spécificités de la police judiciaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette réforme ne concerne pas la police judiciaire. » III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 147. Exposé sommaire : Préfigurée dan...
I. – À la première phrase de l’alinéa 61, après la première occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa par les mots : « , en concertation avec les financeurs » Exposé sommaire : La loi Matras du 25 novembre 2021 visant à co...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « quarante-huit », le mot : « soixante-douze ». Exposé sommaire : L’article initial prévoyait un délai de 24 heures pour le dépôt d’une pré-plainte ; il a été amendé en Commission des Lois, passant à 48 heures pour le dépôt d’une plainte, condition première pour ouvrir un sinistre auprès de son assurance p...
Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : «
22 097 | 22 981 | 24 089 | 24 747 | 25 385 |
Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : «
22 154 | 23 109 | 24 309 | 25 109 | 26 039 |
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Après l’alinéa 360, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, dans la perspective des grands événements internationaux à venir, une attention particulière sera portée aux effectifs de la police aux frontières déployés aux frontières aériennes, permettant d’atteindre les objectifs de temps d’attente définis par le Comité interministériel du to...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « quarante-huit », le mot : « soixante-douze ». Exposé sommaire : L’article initial prévoyait un délai de 24 heures pour le dépôt d’une pré-plainte ; il a été amendé en Commission des Lois, passant à 48 heures pour le dépôt d’une plainte, condition première pour ouvrir un sinistre auprès de son assurance p...
Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante : « Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : La solidarité interdépartementale doit s’accompagner d’une solidarité nationale, car le changement climatique et l...
À l’alinéa 344, après le mot : « État » insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : En cohérence avec la formulation de la loi Matras, il convient de préciser que les collectivités territoriales sont parties prenantes dans les pactes capacitaires. La formulation ainsi retenue serait co...
À l’alinéa 287, substituer au mot : « communes » le mot : « collectivités ». Exposé sommaire : L’examen en Commission des Lois a permis de rappeler le rôle déterminant des communes dans la prévision et la gestion des crises. Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’Etat (préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des co...
I. – À la première phrase de l’alinéa 61, après la première occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa par les mots : « , en concertation avec les financeurs » Exposé sommaire : La loi Matras du 25 novembre 2021 visant à co...
Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante : « Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : La solidarité interdépartementale doit s’accompagner d’une solidarité nationale, car le changement climatique et l...
À l’alinéa 344, après le mot : « État » insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : En cohérence avec la formulation de la loi Matras, il convient de préciser que les collectivités territoriales sont parties prenantes dans les pactes capacitaires. La formulation ainsi retenue serait co...