Programmation militaire 2024-2030

Au deuxième alinéa de l’article L. 513-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après le mot : « service », sont insérés les mots: « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : L’attribution de cette mention permet l’inscription du nom de la victime sur un monument commémoratif communal et l’a...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels des militaires ayant de...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’économie française. Exposé sommaire : Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables que rep...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les garanties dont la France dispose pour que le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) aboutisse. » Exposé sommaire : Pour remplacer le Leopard...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 15 avril et le 15 septembre de chaque année, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées et à celles des finances un bilan de l’exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend un bi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après un débat au Parlement ». Exposé sommaire : Le Parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement, et de nombreuses dispositions rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelles relèvent de son domaine. Aussi, cet amendement vise à instaurer un débat, devant les parlementaires, d...

À la fin de la seconde phrase, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2024 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La LPM court de 2024 à 2030. Dès lors, il apparaît opportun de préciser les orientations en matière d’équipement des armées dès 2024 (et non 2025, comme indiqué dans le texte).