Programmation militaire 2024-2030

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme Scorpion sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolution du modèle d’armée de terre sur la capacit...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans cette position, il recouvre ses droits à avancement dans l’armée d’active, au prorata du nombre de jours d’activité accomplis au titre de ce contrat d’engagement à servir dans la réserve dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Alors que l’alinéa 11 ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme HIL (Hélicoptère Interarmées Léger) sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolution du modèle d’ar...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel. Exposé sommaire : Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, le Service ...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le militaire peut intégrer la réserve opérationnelle immédiatement après avoir fait valoir ses droits à la retraite sans nouvelle visite médicale si celle-ci a été effectuée dans les douze mois précédents. » Exposé sommaire : Les réservistes doivent être aptes à servir en tous lieux, tous temp...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’accès aux services publics. Exposé sommaire : Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une information » les mots : « d’un débat et d’un vote ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le pouvoir du Parlement en matière de maintien des OPEX en organisant un vote à la suite du débat annuel sur les OPEX. Il s’agit ainsi de s’assurer que le Parlement prenne...