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Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier
45 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° CL84 au texte N° 1071 - Article 34 (Adopté)
M. Pauget
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après les mots : « plusieurs salariés », insérer les mots : « ou agents publics ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV ...
09/05/2023 — Amendement N° CL79 au texte N° 1071 - Article 33 (Adopté)
M. Pauget
I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 132‑2 » la référence : « L. 332‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
09/05/2023 — Amendement N° CL78 au texte N° 1071 - Avant l'article 32 (Adopté)
M. Pauget
À l'intitulé du titre VII, après le mot : « lutte », insérer les mots : « contre l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° CL94 au texte N° 1071 - Article 32 (Tombe)
M. Pauget
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au montant : « 40,355 » le montant : « 40,388 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « opérationnels et de surveillance ». III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État e...
09/05/2023 — Amendement N° CL91 au texte N° 1071 - Article 34 bis (Adopté)
M. Pauget
Après le mot : « concernée », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
