Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant de commencer, j'aimerais me joindre, au nom de la commission des finances et de tous les collègues présents, à l'hommage rendu par notre assemblée à l'inspecteur des finances publiques tué ce lundi dans le cadre de ses fonctions.

Mes pensées vont d'abord à ses proches et ses collègues, en particulier à celle qui a été séquestrée avec lui et a subi cette scène de violence. C'est l'occasion de rappeler que l'impôt est indispensable à un État et à ses mécanismes de solidarité, et que nous devons toujours faire en sorte d'assurer le consentement à l'impôt et de protéger au...

Cet amendement pourrait servir en quelque sorte de réparation. Ceux de nos collègues qui étaient présents le soir où nous avons examiné la mission "Outre-mer" se souviennent que nous avons vécu un grand moment de démocratie parlementaire et que nous avons été témoins de l'unanimité de tous nos collègues d'outre-mer, quelle que soit leur couleur...

Je ne le critique pas, mais le ministre délégué chargé des outre-mer disait que ce n'était pas une question d'argent. En face de lui, des collègues d'outre-mer – qui étaient nombreux également du côté droit de l'hémicycle – affirmaient au contraire que c'était bien des financements qui étaient nécessaires pour faire en sorte que l'égalité soit ...

Il s'agit de l'un des amendements qui nous tenaient particulièrement à cœur. Plusieurs amendements ont été déposés par les différents groupes de la NUPES en vue de soutenir l'aide alimentaire, à hauteur de 40 millions d'euros. Toutefois, soyons clairs : cette aide, qui s'inscrit dans le projet de loi de finances pour 2022, répond à la préoccupa...

J'ai défendu cet après-midi un amendement, n° 297, qui visait à accorder aux personnels des centres municipaux de santé (CMS) un avantage équivalent à celui de la prime du Ségur de la santé. J'ai entendu l'argument du ministre délégué concernant les communes dont les moyens financiers sont insuffisants pour amorcer une revalorisation des reven...

J'ai remanié l'amendement en conséquence, considérant que même si cette mesure ne constitue pas l'avancée souhaitée en faveur de ces personnels de santé, elle constituera un acquis pour ceux qui, dans beaucoup de villes, demandent cette revalorisation. Je crois que l'amendement sera adopté. Je le dédie aux personnels du CMS de Saint-Ouen, qui ...

Étant donné mes origines normandes, je ne peux qu'approuver vos interventions ! Plus sérieusement, vous l'aurez compris, nous avons rédigé cet amendement rapidement, afin de saisir l'occasion de le faire adopter. L'important est d'approuver le principe. Je parle sous couvert du ministre délégué : l'application se fera par décret, ces précision...

Mais oui ! Notre collègue Le Fur soulève un bon argument. Pour ma part, j'aurais préféré que l'on en revienne à un ministre de plein exercice plutôt qu'à un secrétaire d'État. Cela étant, si j'en crois les informations publiées dans Ouest-France à l'occasion de l'ouverture aujourd'hui des assises de l'économie de la mer à Lille, le secré...

Il s'agit d'un amendement typique d'un projet de loi de finances rectificative, en ce sens qu'il traite à la fois de questions urgentes relatives au pouvoir d'achat et de mesures qui, on peut le dire, découlent des nombreuses lois de finances rectificatives adoptées après la crise du covid. Nous souhaitons permettre aux personnels médicaux empl...

Bref, il me semble que cette proposition est logique. À tous ceux qui observent la façon dont nous dialoguons pour l'élaboration de cette loi de finances rectificative, je veux dire ceci : cet amendement est à même d'apporter des modifications qui permettront de voir le texte sous un jour favorable ; il est important et nous resterons attentifs...

Ce qui me gêne dans cet argument, outre la faiblesse des sommes engagées, c'est que l'État manque à l'appel sur un enjeu d'égalité de traitement au niveau national. Ce n'est pas comme si le personnel de santé municipal n'avait pas été mobilisé, quel que soit son statut, pendant le covid-19. Ce n'est pas vrai ! La décision n'a pas été laissée au...

Disons-le d'emblée, un projet de loi de finances rectificative est de nature différente d'un projet loi de finances. Par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative dont nous discutons aujourd'hui n'a pas les défauts – la suppression de la redevance audiovisuelle, notamment – de celui présenté en juillet dernier, lesquels le rendaient ...

Calmez-vous chère collègue. Moi je vous ai écoutée. Je conteste votre argument. Il se trouve qu'avec plusieurs collègues de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale…

Ne vous inquiétez pas : la dernière fois que les salariés de Nokia se sont rassemblés devant l'Assemblée, mes collègues et moi-même étions avec eux, mais je n'ai pas vu beaucoup d'autres députés !

Il se trouve que nous nous mobilisons souvent avec les syndicalistes de Sanofi. Je vais être honnête : ils ne contestent pas le CIR globalement, vous avez raison.

Mais avez-vous écouté la présentation des amendements, chère collègue ? C'est sur ceux-ci que doivent se fonder vos arguments ! Ils pourraient être rebaptisés amendements Sanofi. Cette entreprise est en effet l'un des principaux bénéficiaires du CIR en France. Or les syndicalistes disent, de façon très claire, qu'ils ne comprennent pas comment ...

… et vous constaterez que leur discours n'est pas le même que le vôtre. J'en viens au fond de l'affaire. J'entends de nombreux collègues de la majorité – peut-être pas vous, madame Rixain – noter depuis deux ou trois ans qu'il existe un problème dans le fonctionnement du CIR. Or ce qui est étonnant, c'est qu'à chaque fois que notre groupe prop...

Vous ne voulez pas des amendements proposés, qui sont pourtant assez simples. On ne peut pas faire comme si on ne voyait pas qu'une entreprise percevant le CIR supprime des postes de chercheurs ! Je le répète : c'est un souci ! Si l'État verse de l'argent, c'est pour développer la recherche en France. De plus, l'argent donné au travers du CIR m...

La recherche publique ne profite pas de cet argent ! C'est la réalité monsieur Vigier ! Elle manque de moyens depuis des années. Les chercheurs le disent, quelle que soit leur orientation politique. Les moyens sont alloués en fonction notamment d'objectifs de projets précis et, aujourd'hui, l'argent est alloué à des entreprises qui l'utilisent ...