Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Ne pensez-vous pas qu'il était surtout urgent d'attendre l'automne – pas plus tard – pour élaborer une grande loi relative à la planification écologique…

…qui nous aurait permis de choisir réellement l'avenir que nous voulons en matière d'écologie, s'agissant entre autres de rénovation thermique, en disposant des budgets correspondants ?

Je ne vois pas à quoi sert cet amendement. Nous ne souhaitons pas seulement débattre mais également voter. L'Assemblée doit décider de manière souveraine de l'avenir énergétique du pays.

Permettez-moi deux réactions pour asseoir le débat sur de vrais arguments. En effet, monsieur le ministre, vous venez encore de répéter ce que j'entends souvent sur les bancs de la majorité : nous voudrions augmenter les impôts, tandis que vous, vous voudriez les baisser.

et pour qu'on arrête de faire des cadeaux à tous ceux qui, depuis des années, ont gagné des milliards d'euros parce que vous avez baissé leurs impôts.

Cela permettra de financer une redistribution à laquelle la plupart de nos concitoyens gagneront, même si ceux qui se sont engraissés depuis cinq ans, grâce aux cadeaux fiscaux, y perdront en effet. Le volume d'impôts sera plus important, mais la plupart des Français en sortiront gagnants. Je tenais à rétablir la vérité. Je sais ensuite, monsi...

Ma collègue Valérie Rabault a raison de vous demander comment vous allez faire pour pérenniser le financement de l'audiovisuel public alors que le ministre de l'économie nous a expliqué ici, il y a peu, que le pic inflationniste allait durer jusqu'à 2023 avant de baisser. S'il a raison – ce qui est un autre débat – la baisse de l'inflation entr...

Ces amendements ont le mérite de mettre en lumière un système mis en place sous le dernier quinquennat, système que je réfute. Tout d'abord, je ne suis pas d'accord pour que l'on compense une partie des cotisations sociales, qui constituent un salaire socialisé, par une hausse de la CSG car, ce faisant, on fiscalise un peu plus les cotisations...

chaque fois que nous gagnions un amendement, vous demandiez une seconde délibération afin de revenir sur les dispositions adoptées.

J'avais cru comprendre que nous étions entrés dans une nouvelle ère, notamment après l'entretien de M. le ministre publié le 20 juillet dans Le Monde. Vous parliez d'une nouvelle méthode, de dialogue : plus question de passer en force. Or, passer en force, c'est exactement ce que vous êtes en train de faire !

Qui plus est, vos arguments ne font pas honneur à ceux qui les utilisent. Nous expliquer que vous levez le gage des mesures concernant le fioul, mais que vous ne sauriez le faire pour les dispositions en faveur des retraités, et arguer que celles-ci auraient été adoptées aux dépens des militaires à la retraite, c'est démagogique, et vous le sav...

Ce n'est pas là une bonne façon de débattre ! Vous avez la possibilité de conserver cet amendement et de mettre à profit la navette parlementaire pour lever le gage des 500 millions d'euros en cause : les retraités ne méritent-ils pas que nous dépensions pour eux deux fois plus que pour le fioul, afin de compenser l'inflation ?

Vous avez donc tort aussi bien sur le fond que sur la forme. Ce que je vous demande, chers collègues, c'est que ceux d'entre vous qui n'approuvent pas ces dispositions acceptent au moins de laisser le texte vivre sa vie, arriver entre les mains des sénateurs : nous verrons bien ce qui se passera alors ! Encore une fois, ne revenez pas à votre a...

La comparaison que M. le rapporteur général vient d'établir avec les collectivités territoriales me va bien. Nous avons décidé tout à l'heure que, compte tenu de l'urgence de la situation, un budget relevant normalement des collectivités territoriales serait imputé à l'État. Je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de même pour les hôpitaux, ...

De l'argent magique, il en a trouvé deux ans plus tard, quand la crise du covid a révélé l'ampleur du problème des hôpitaux ! Vous ne voterez probablement pas cet amendement qui se chiffre à 2 milliards d'euros, mais je proposerai tout à l'heure, dans l'amendement de repli n° 1116, que l'État verse aux hôpitaux une compensation de 300 millions...

Si. C'est d'ailleurs ce que prévoit la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques concernant le budget de l'État pour les cinq ans à venir. On ne pourra pas intégrer dans l'ONDAM des dépenses qui n'ont pas été prévues en regard de recettes. Or les hôpitaux sont dans une situation d'urgence : il s'agit de leu...

Il s'agit, vous l'aurez compris, d'un amendement de repli. Nous proposons en effet de compenser la hausse du point d'indice dans la fonction publique hospitalière à hauteur, non plus de 2 milliards – soit une somme à peu près équivalente à celle qui était proposée dans les amendements visant à compenser intégralement les conséquences de l'augme...

Deuxièmement, monsieur le rapporteur général – je passe sur la qualification que vous avez jugé bon de donner à mon argumentation, car vous m'avez présenté des excuses en aparté –, vous avez parlé de l'ONDAM. J'insiste : avant 1995, on partait des besoins puis on cherchait les recettes. Depuis 1995 et la budgétisation de la sécurité sociale par...

Les problèmes de l'hôpital et de la santé publique viennent très largement de cette décision. Troisièmement, monsieur le ministre, vous vous êtes exclamé avec véhémence : « Tenez les comptes publics ! » lors de la discussion des amendements précédents. Il est vrai que ce n'est pas le rôle dans lequel je vous préfère ; j'aime mieux quand vous t...

Ce n'est pas manquer de courage que de dire que l'hôpital n'en peut plus. J'entends de nouveau dans cet hémicycle, sur les bancs des Républicains, par exemple, les réflexions que nous entendions avant le covid : le problème de l'hôpital viendrait d'une mauvaise gestion par l'administration, et il suffirait de le moderniser – plus personne n'osa...