Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° Aux première et seconde phrases du 3° du I...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision légistique.

À l’alinéa 2, après les mots : « premier alinéa », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « son groupement » les mots : « le groupement dont elle est membre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle en rapport avec le statut des établissements publics de coopération intercommunale.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, après les mots : « après la », supprimer les mots : « date de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa, après les mots : « à proximité du », insérer les mots : « lieu d’implantation du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Relèvent également de la procédure de modification prévue au II de l’article 35 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale les évolutions du plan local d’urbanisme nécessai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 duodecies A. En effet, cet article vise à exclure de la définition d’énergie renouvelable la fraction biodégradable des déchets incinérés ou stockés. Or la directive 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 duodecies B vise à étendre les garanties d’origine de biogaz à la production de biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel. Les garanties d’origine ne sont pas nécessaires pour le biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel, car la traçabilité physique du produit permet de donne...

I. – À l’alinéa 2, après le mot « délibérant », substituer aux mots : « l’établissement public de coopération intercommunale compétent », les mots :« l’autorité compétente » ; II. – Au même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui v...