Accélération de la production d'énergies renouvelables

C'est un petit-fils de marin, un fils de marin et le père d'un marin qui vous parle – non de la marine royale, mais de la marine marchande, la prestigieuse « mar-mar ». Dans tous les groupes parlementaires, on partage l'idée qu'il faut entretenir, soutenir et développer notre flotte stratégique. M. le rapporteur pour avis l'a rappelé : pour les...

– pour les éoliennes en mer. De ce fait, les armateurs qui fournissent les bateaux aussi bien pour le soutien à la fabrication des parcs éoliens que pour leur maintenance se sont fait les dents, en quelque sorte, sur les parcs éoliens d'Europe du Nord. Nous avons tous les atouts pour faire émerger une filière maritime en plus de la filière ind...

Cher collègue Pahun, si j'avais explicité l'avis de la commission sur les trois amendements précédents, j'aurais rappelé combien l'article 16 encadre strictement les dérogations que nous entendons accorder à RTE pour l'installation de ses ouvrages de transport d'électricité. De fait, cet article tend à permettre l'acheminement jusqu'aux territo...

Je viens de rappeler les garanties et les contraintes que contenait l'article 16 dès la première version du texte, parmi lesquelles figure la nécessité de recueillir l'avis conforme de la CDPENAF. Par ces amendements, vous souhaitez ajouter la nécessité d'obtenir un avis conforme des EPCI, ce qui me semble contraire à l'esprit d'un projet de lo...

Dans la mesure où nous abordons des sujets sensibles, je prendrai le temps de formuler une réponse argumentée. Vous souhaitez que les câbles de transport d'électricité en zone littorale soient installés exclusivement de manière souterraine, en restreignant les dérogations possibles. Nous venons d'en introduire une, relative aux espaces relevan...

Si je comprends les contraintes inhérentes au temps législatif programmé, il me semble nécessaire de détailler les arguments qui motivent mon avis défavorable. Vous escomptez limiter le besoin en équipements de stockage des surplus produits. Néanmoins, la solution que vous proposez conduirait en réalité à réduire les volumes à stocker, sans pou...

Votre amendement vise à élargir la définition de l'autoconsommation individuelle, qui prévoit que l'autoconsommateur produise lui-même tout ou partie de l'électricité qu'il consomme, la production et la consommation devant intervenir sur le même site – j'insiste sur ce point et je précise que plusieurs amendements viseront à étendre cette notio...

Il est évident que le fournisseur ne doit pas facturer au consommateur l'électricité autoconsommée par ce dernier. S'il importe certes de signaler les cas dans lesquels un fournisseur ne respecterait pas cette règle, il ne me semble pas nécessaire de rendre la loi plus explicite. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Ce sous-amendement me donne l'occasion de raconter les coulisses de l'élaboration d'un texte de loi à l'Assemblée. Dans un premier temps, j'avais en effet émis un avis défavorable sur l'amendement de M. Fournier. À le relire, j'ai constaté sa pertinence en matière de justice sociale et de fléchage puisqu'il prévoit la réorientation des recette...

Par cet amendement, vous souhaitez permettre aux autoconsommateurs de renoncer à vendre leur surplus d'énergies renouvelables au tarif d'obligation d'achat sans renoncer à la prime d'investissement. Lorsque l'électricité était encore bon marché, la vente des surplus au tarif d'obligation d'achat, associée à quelques autres aides telles que la ...

Le transfert que vous évoquez est déjà possible. Un producteur peut fournir un autre site qu'il détient, à un prix qu'il détermine. Toutefois, l'équilibre du système suppose que son autre site consomme en même temps qu'il produit. Le dispositif que vous proposez prévoit plutôt un droit de tirage, dans la limite des volumes injectés certes, mai...

La situation que vous évoquez dans votre amendement s'apparente plutôt à de l'autoconsommation collective si les occupants sont engagés dans une relation durable avec le propriétaire, comme le sont des locataires. Ce schéma ressemble en effet à ce qui se pratique dans des immeubles d'habitation. Si les occupants ne sont que de passage, le prop...

Il n'est peut-être pas inutile, à ce stade de la discussion – cela permettra en outre de gagner du temps lorsque nous donnerons l'avis de la commission sur des amendements ultérieurs – de rappeler ce qu'est le Turpe : le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité. Dans différents amendements, vous sollicitez des dérogations pour les...

Il me paraît tout d'abord essentiel de rappeler, au vu des nombreux amendements qui vont être proposés pour l'étendre, que l'autoconsommation a une vocation locale. En l'occurrence, soit vous supprimez les conditions d'un échange simultané des flux entre producteurs et consommateurs, ne laissant subsister qu'un droit de tirage sur le réseau à p...

Quand on a de la famille à Erquy, on ne peut méconnaître qu'il y a du vent, y compris la nuit, au large, en Bretagne. Monsieur Tanguy, je vous invite à venir passer un week-end à Bréhat. Nous embarquerons à bord de mon Zodiac.

Vous verrez qu'au phare du Paon, le vent souffle même après vingt-deux heures – il n'y a pas de problème !

Monsieur Le Fur, je ne sais pas de quelle flotte nous parlons s'agissant des Côtes-d'Armor. Cependant, la majorité des 291 bateaux de pêche mesurent – vous ne pouvez l'ignorer – moins de douze mètres. Expliquez-moi pourquoi des marins costarmoricains expérimentés…

Cet amendement substitue un contrat de consommation à la personne morale qui doit lier les différentes parties d'une opération d'autoconsommation collective. Il remet ainsi en cause l'esprit de l'autoconsommation en le cantonnant à une simple relation contractuelle de prestation de service alors que ce doit être un projet collectif, monté et gé...

…seraient incapables de manœuvrer de telles embarcations dans un couloir de 1 300 mètres. Ils en sont capables parce que Paimpol dispose d'un très bon lycée maritime et parce qu'ils sont très bien formés. Vous verrez, tout se passera bien. Pas de carabistouille !

Je ne vois pas ce que la mesure que vous proposez apporterait de plus par rapport à la définition de l'autoconsommation étendue déjà inscrite dans notre droit. Ensuite, je rappelle que la directive européenne sur les énergies renouvelables, dite RED II, exige que l'autoconsommation collective soit réalisée dans le même bâtiment. L'avis est donc...