Accélération de la production d'énergies renouvelables

J'interviens une nouvelle fois, car j'aime le débat. Madame Trouvé, les agriculteurs vous font passer des messages, mais à moi aussi.

Je pense au syndicat Jeunes agriculteurs, aux chambres d'agriculture ou à la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles…

…et à tous les autres acteurs que l'on rencontre sur les territoires à l'occasion des séances des conseils départementaux au cours desquelles sont abordées les questions agricoles. Je ne pense pas que les Jeunes agriculteurs réclament dès maintenant un moratoire sur le développement – quelles qu'en soient les formes – du photovoltaïque ou de l...

Vous affirmez, mon cher collègue, que votre définition est plus exigeante que celle de la commission, mais je ne vois pas très bien en quoi. Les critères que vous proposez figurent quasiment tous déjà dans le texte.

C'est aussi le cas dans le texte. Ainsi, l'atteinte au potentiel agronomique des parcelles est proscrite, les installations doivent contribuer à garantir à un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable, la réversibilité des installations est affirmée et celles-ci ne doivent pas affecter directement les fonction...

Oui, monsieur le président, pour donner finalement un avis défavorable à l'amendement soutenu par M. Fournier. Toutefois, nous nous engageons sur un point – Mme Trouvé nous écoute également. Il faudra probablement que la partie de l'amendement n° 2139 relative aux revenus constitue notre source d'inspiration et que nous la reprenions en commiss...

Cher voisin – M. Cosson est élu dans la circonscription voisine de la mienne –, il me semble que l'adoption de votre amendement fermerait la porte à de nombreux projets. L'agriculteur n'est pas toujours propriétaire des installations et, en l'espèce, il peut bénéficier d'une redevance en plus des services rendus à la production agricole. Dans l...

Votre amendement est en effet plus que rédactionnel. Vous souhaitez remplacer les mots « permettent de » par « contribuent durablement ». Ma fiche de banc m'indique qu'avec ce changement de verbe, le texte est plus élégant – c'est le mot de cet après-midi. J'aime l'agneau du Poitou et je donne un avis favorable à l'amendement.

et, plus sérieusement, de vous prévenir des conséquences d'un vote. Vous savez que je suis même prêt à reprendre des amendements que vous retirez.

Vous avez raison, pour la clarté des débats, peut-être m'appartient-il aussi de fournir l'information dont vous parlez. Monsieur Potier, je pense que vous retirerez votre amendement. Les socialistes ne sont pas de ceux qui renoncent. Votre amendement vise à conserver « une capacité de production alimentaire équivalente », autrement dit, il emp...

Chère voisine – Mme Le Feur est également une voisine de circonscription, c'est un après-midi breton –, je vous remercie avant tout pour le travail que vous avez accompli au cours de la mission flash sur l'agrivoltaïsme. Pour ma part, peut-être cela plaira-t-il au côté gauche de l'hémicycle, je suis très attaché au fait que nous en restions à ...

Merci de nous apporter un peu de soleil, chère collègue, vous qui défendez l'agriculture du Sud ; je note d'ailleurs que vous citez Voltalia dans l'exposé sommaire de votre amendement. En commission, nous avons déjà eu des débats sur la notion de « parcelle » – cela rappellera des choses à M. Potier. Il est préférable de retenir le terme d'« îl...

Je vais commencer par l'amendement de M. Fournier, qui formule la demande la plus importante. Pardon de prendre cet exemple, cher collègue, mais dans le cas d'une parcelle dépourvue d'animaux, on peut difficilement demander un bénéfice pour le bien-être animal. Cet amendement ne marche pas ou, si j'ose dire, ne « vole » pas – tout dépend si l'o...

Certes, mais je tenais d'abord à donner mon avis sur la proposition que vous avez présentée. Les autres amendements proposent une solution moins radicale, mais ils restent malgré tout trop ambitieux par rapport aux équilibres qui ont été trouvés. Je veux saluer les travaux réalisés en amont par la commission des affaires économiques du Sénat, ...

Je présume, cher Joël Giraud, que vous avez dû être impressionné par les tonnes de neige qui sont tombées aujourd'hui, vu d'où vous venez !

Je suis très favorable à cet amendement, qui permet à juste titre d'intégrer la pédagogie au texte – elle est tellement nécessaire. Merci de faire du bien au monde agricole et de récompenser ainsi les structures de médiation qui fondent leur action sur la pédagogie !

Le décret en Conseil d'État prévu à l'alinéa 18 doit déterminer une méthodologie définissant la production agricole significative. C'est là que la précision que vous souhaitez apporter devrait trouver sa place ; il me semble évident que les critères de quantité, comme de qualité, y seront intégrés. Mais ce ne sont pas les seuls critères qui peu...

Je comprends votre argument, chère collègue. Je viens simplement d'expliquer que cette précision n'a pas sa place ici, mais dans le décret prévu à l'alinéa 18 – et je vous renvoie à la décision précitée du Conseil d'État. Je veux bien que l'on adopte spontanément les amendements que les uns les autres défendent ici, même s'ils sont imparfaits. ...

Il ne faudrait pas laisser planer l'idée que le temps passé à discuter du photovoltaïsme en commission et en séance n'a rien apporté à la doctrine. Actuellement, c'est la jungle, c'est le Far West. Ce que nous proposons, c'est une définition plus que resserrée de l'agrivoltaïsme.

Si, si, j'insiste. Je le redis, il n'y aura pas panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. C'est aussi simple que cela. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. La rédaction que nous proposerons tout à l'heure sera enrichie par des propositions venues, entre autres, des bancs socialistes. Nous avons progressé en ajoutant plusieurs éléme...