Accélération de la production d'énergies renouvelables

Je n'oublie pas qu'avant d'être députée, madame Le Feur, vous êtes une jeune agricultrice bio. Et vous nous demandez un peu plus de latitude sur la définition de l'agrivoltaïsme ! Je ne sais plus qui écouter, ceux qui disent qu'il faut resserrer la définition parce que les agriculteurs le demandent ou une députée bretonne, agricultrice de métie...

Bien sûr ! Je donne un avis défavorable à cet amendement car je considère que la notion de verdissement est trop large ; par ailleurs, je pense qu'il faut conserver l'idée que l'installation apporte quelque chose à la parcelle. Néanmoins, je tiens à souligner que vous êtes une experte : vos propositions entrent parfois en contradiction avec ce...

Madame Bassire, je salue l'investissement dont vous avez fait preuve sur ce texte concernant les outre-mer et les zones non interconnectées, au-delà du seul article 11 decies. Néanmoins, je donne un avis défavorable à cet amendement : l'amélioration de la productivité est davantage un objectif à atteindre qu'un service au sens strict du ...

La notion de réversibilité est déjà précisée dans le texte aux alinéas 20, 34, 38, 42 et 47. De plus, un poste de livraison peut être utilisé par plusieurs producteurs ou consommateurs. Il n'y a donc pas forcément lieu de le retirer en cas de démantèlement d'une installation donnée. Avis défavorable.

Ils sont globalement satisfaits. Je rappelle que, lors de l'examen du texte en commission, nous sommes passés d'un avis simple de la CDPENAF sur l'agrivoltaïsme à un avis conforme. Je considère qu'il faut maintenir cette position d'un avis conforme sur l'agrivoltaïsme et d'un avis simple sur les panneaux photovoltaïques, comme le proposera l'am...

Nous avons débattu de cette mesure en commission. Je regrette que nous n'ayons pas eu le temps d'avancer sur le sujet avant l'examen du projet de loi en séance publique. Il mérite en effet d'être étudié, mais dans le cadre d'un autre véhicule législatif : le futur projet de loi sur la transmission du foncier agricole, qui sera probablement prés...

La définition de l'agrivoltaïsme adoptée par le projet de loi insiste sur le fait que les installations doivent permettre de créer, de développer ou de maintenir sur les parcelles une production agricole, qu'il s'agisse de canne à sucre ou d'autres cultures. Le texte ne prévoit pas de conditions particulières pour les régions et les département...

Je vais vous expliquer pourquoi ! Indirectement, votre amendement oppose l'agrivoltaïsme et la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures. Je l'ai dit tout à l'heure lorsque je me suis exprimé sur l'article, cela ne me paraît pas judicieux. Vous pourrez écrire tout ce que vous voulez dans le projet de loi, M. Damany ...

Nous avons abordé ce sujet en commission, mais ce n'est pas vous qui aviez défendu l'amendement, monsieur Tavel, mais votre collègue Laurent Alexandre. Je ne peux que redire ce que j'avais dit alors. Monsieur Tavel, je vous parle…

Mais si, je vous entends et je vous réponds ! Ce sujet est d'ordre réglementaire. Sur les bandes coupe-feu, les services départementaux d'incendie et de secours n'attendent pas une doctrine précise, inscrite dans le droit. Ils s'organisent en fonction des spécificités de leur territoire et prennent les dispositions appropriées, en fonction de ...

Pourquoi cet amendement n° 1685, monsieur Potier ? La sous-section 3 du texte adopté par la commission des affaires économiques, intitulée « Dispositions communes », précise à l'alinéa 37 : « Les ouvrages de production d'énergie à partir de l'énergie solaire mentionnés aux articles L. 111-27 A à L. 111-28 implantés sur les sols des espaces natu...

Il n'y a pas d'ambiguïté, madame Batho. Les projets d'installations agrivoltaïques doivent obtenir un avis conforme de la CDPENAF. En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, comme je l'ai dit tout à l'heure, ils sont soumis à un régime particulier encadré par les chambres d'agriculture. Je serai d'ailleurs favorable, un peu plus loin, aux...

– visant à définir les conditions de leur installation. Les deux régimes sont tout à fait différents. L'un est très sécurisé en amont et prévoit un simple avis conforme. Faut-il rappeler que le projet de loi a vocation à accélérer la production des énergies renouvelables ? Il serait contre-productif d'exiger de nouveaux avis alors qu'un premie...

Je pense pour ma part qu'il est préférable d'en rester à la rédaction actuelle des alinéas 20 et 42 ; les dispositions qu'ils prévoient paraissent un peu plus souples, en effet, mais ce que ce que vous proposez me semble beaucoup trop rigide et pourrait contraindre voire compromettre un certain nombre de projets. Avis défavorable.

D'où qu'elles viennent, vos rédactions sont finalement assez proches : vous proposez de rendre obligatoire ce qui est actuellement facultatif. Il me semble, pour ma part, que cela mettrait en difficulté les plus petits producteurs qui se lancent dans ce type de projet : ce sont ceux qui auront le moins de trésorerie pour assurer la garantie fin...

Il y a un instant, vous dénonciez le statu quo et vous regrettiez ce genre de dispositions ! Ce ne peut être qu'un moment d'égarement, et je vous rends service en émettant un avis défavorable.

Madame Trouvé, j'ai parfois l'impression qu'il y a de la colère en vous. Et pourtant, je pense qu'il y a encore du bon en vous, comme dirait Luke Skywalker.

Pour en revenir à l'amendement, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la question de l'interdiction stricte du photovoltaïque compatible avec l'activité agricole. Je souhaite vraiment que la profession s'organise sous l'égide du préfet, et identifie au cas par cas les parcelles sur lesquelles cette compatibilité est envisageable et celles o...

La construction d'ombrières surmontées de panneaux photovoltaïques est déjà couverte par la rédaction de l'alinéa 33 qui évoque « une nécessité liée à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative ». Avis défavorable.

Effectivement, d'autres amendements nous permettront d'évoquer le sujet que vous soulevez. Je tiens à rappeler que les projets d'agrivoltaïsme sont soumis aux règles d'urbanisme de droit commun. Tout litige relève donc d'un problème de voisinage. Il appartient à ceux qui instruisent ces dossiers d'éviter les nuisances de voisinage ; rien de nou...