Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

À l’alinéa 2, après le mot : « soit » insérer le mot : « prioritairement » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement transpartisan est issu de membres du Groupe d’étude Economie, sécurité et souveraineté numériques. Le référentiel cité, appliqué par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), vise à assurer de...

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II ter. – Les traitements algorithmiques mentionnés au I sont rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre accessibles les traitements algorithmiques mentionnés au I de l’article 7, afin de garantir u...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités de traitement de ces données d’apprentissage. » Exposé sommaire : Dans son avis sur le présent projet de loi (délibération n°2022-118 du 8 décembre 2022), la CNIL rappelle que les images issues de systèmes de vidéoprotection ou de drones peuven...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 23 par les mots : « et est rendue publique ». Exposé sommaire : L'alinéa 23 prévoit l'actualisation de l'analyse d'impact relative à la protection des données personnelle (AIPD) en tant que de besoin, en adaptation aux circonstances du déploiement des traitements algorithmiques. Cette analyse actualisé...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 2° ter Le traitement permet d’atteindre un niveau de performance suffisamment élevé en comparaison avec l’état de l’art et au regard des besoins des équipes opérationnelles ; » Exposé sommaire : Dans son avis sur le présent projet de loi (délibération n°2022-118 du 8 décembre 2022), la C...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 56 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans le cadre des traitements...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « abords », insérer le mot : « immédiats ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à circonscrire l'utilisation des traitements algorithmiques pour les images collectées aux abords immédiats des lieux accueillant les manifestations mentionnées au présent article. Il s'agit, dans un ...