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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 698 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« abords »,
insérer le mot :
« immédiats ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à circonscrire l'utilisation des traitements algorithmiques pour les images collectées aux abords immédiats des lieux accueillant les manifestations mentionnées au présent article.
Il s'agit, dans un souci de parallélisme des formes, d'utiliser la formule déjà consacrée dans le code de la sécurité intérieure, notamment dans son article L.223-1.
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