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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 709 (Retiré avant séance)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 939
Article 7
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II ter. – Les traitements algorithmiques mentionnés au I sont rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre accessibles les traitements algorithmiques mentionnés au I de l’article 7, afin de garantir une transparence accrue vis-à-vis du déploiement de ces technologies.
L’ouverture des algorithmes permet de renforcer l’efficacité du dispositif, l’évaluation des failles et biais potentiels, ainsi que la confiance des citoyens vis-à-vis de ces traitements.
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