Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(Titre)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de la femme à disposer de son corps et de la protection de la vie à naître. » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme à disposer de son corps mais aussi la protection de la vie à naître.

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « tout comme elle garantit que nul ne peut se prévaloir du droit à l’interruption volontaire de grossesse pour contraindre un professionnel de santé ou un pharmacien à renoncer à sa clause de conscience ». Exposé sommaire : La liberté de conscience fait l’objet de nombreux débats : pour certains, c’est une...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « tout comme elle garantit que l’homme ne peut être écarté de la décision de la femme de recourir ou non à l’avortement ». Exposé sommaire : "Le second absent dans ce projet pour beaucoup d'entre vous sans doute, c'est le père. La décision de l'interruption de grossesse ne devrait pas, chacun le ressent, ê...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « tout comme elle garantit que nul ne peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse sans avoir préalablement informé les parents de l’enfant à naître qu’il existe des aides pour les soutenir dans l’accueil de l’enfant ». Exposé sommaire : Les femmes en état de précarité y ont ont davantage recour...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , qui est un drame ». Exposé sommaire : "Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme — je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. (Applaudisseme...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans faire de cette dernière un acte anodin ». Exposé sommaire : "Je le dis avec toute ma conviction : l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu'il perde ce caractère d'exception, sans que la société paraisse l'encourager ? Je ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « tout comme elle garantit qu’aucune femme ne peut être contrainte à avorter ». Exposé sommaire : Selon un sondage de la BBC en mars 2022 sur la coercition liée à la procréation, 15% des femmes britanniques ont subi des pressions pour avorter. En outre, 3% des femmes interrogées se sont vues donner un comp...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à la contraception et ». Exposé sommaire : La contraception n’est nullement en danger en France. Preuve en est : le PLFSS 2023 en son article 19 prévoyait pour simplifier le parcours des femmes, de permettre la délivrance avec prise en charge intégrale et sans prescription, directement en pharmacie, de la...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans rompre l’équilibre entre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et la liberté de la femme qui découle de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aller dans le sens de la ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « tout comme elle garantit que l’homme ne peut être écarté de la décision de la femme de recourir ou non à l’avortement ». Exposé sommaire : « Le second absent dans ce projet pour beaucoup d’entre vous sans doute, c’est le père. La décision de l’interruption de grossesse ne devrait pas, chacun le ressent, ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « tout comme elle garantit que nul ne peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse sans avoir préalablement informé les parents de l’enfant à naître qu’il existe des aides pour les soutenir dans l’accueil de l’enfant ». Exposé sommaire : Les femmes en état de précarité y ont ont davantage recour...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans faire de cette dernière un acte anodin ». Exposé sommaire : "Je le dis avec toute ma conviction : l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu'il perde ce caractère d'exception, sans que la société paraisse l'encourager ? Je ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle garantit également à la femme la remise d’un dossier guide contenant l’énumération des droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères, célibataires ou non, et à leurs enfants, ainsi que des possibilités offertes par l’adoption d’un enfant à naître. » Exposé sommaire ...