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Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Texte n° 488
Sous-Amendement N° 590 à l'amendement N° 231 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 488
Article 1er
Amendement irrecevable.
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