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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
4 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° 83 au texte N° 1928 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence ou non de supprimer le droit au prêt à taux zéro dans l'ancien en zone tendue. Exposé sommaire : Béziers s’est réjouie de figurer dans l'arrêté du 3 octobre 2023, qui a intégré de nouvelles communes en zone tendue,...
30/11/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 1928 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Ménard
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant la lumière sur la pertinence de soumettre la location d’un logement meublé de tourisme situé en zone tendue à la présentation d’un diagnostic de performance énergétique. Exposé sommaire : Alors que la fiabilité des DPE est...
30/11/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 1928 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l'alinéa 4.
30/11/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 1928 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Si l'on comprend la volonté de mettre en location des biens dont la performance énergétique est satisfaisante, il ne faudrait pas que cela entrave le marché de la location de manière disproportionnée. Par ailleurs, certains bien loués seulement l'été n'ont pas nécessairement besoin de satisfaire les mê...
