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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1928
Amendement N° 73 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1928
Article 1er
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence par rapport à l'alinéa 4.
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