Amendement N° 83 (Irrecevable)

Béziers s’est réjouie de figurer dans l'arrêté du 3 octobre 2023, qui a intégré de nouvelles communes en zone tendue, B1 ou A. Ce changement de zonage la rend éligible à des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. C’est une très bonne nouvelle. Le classement en B1 favorisera également l’accès au logement et à la construction des Biterrois et donnera un sérieux coup de pouce au secteur du bâtiment. Pour mémoire, c’était quelques 400 logements neufs de moins par an depuis la sortie de Béziers du dispositif Pinel…

Le revers de la médaille – car il y a toujours un revers – c’est que le changement de zonage fait perdre à Béziers le droit au PTZ dans l'ancien, le logement concerné devant être situé dans une zone détendue. Dans toutes les villes classées B2 ou C qui sont passées en B1 ou A, on ne peut donc plus faire appel à un PTZ dans l'ancien. À compter de 2024, ce dernier sera restreint aux logements neufs collectifs uniquement. Curieux paradoxe, vous l’admettrez, quand on sait que la vacance dans les logements anciens est un des maux contre lesquelles les villes classées action cœur de ville doivent lutter.

Le Gouvernement avait exprimé – avant l’examen du PLF – sa volonté de continuer à faire bénéficier du PTZ les villes moyennes nouvellement classées B1 et faisant notamment partie du dispositif Action Cœur de ville. Cette mesure devait être introduite par amendement gouvernemental mais il semble qu’il soit passé par pertes et profits avec le 49-3… Il est indispensable de faire du sur-mesure dans nos régions en matière de logement. C'est l'objet de cet amendement : faire bénéficier du PTZ dans l'ancien les communes Action Cœur de ville nouvellement classées B1.