Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à court, moyen et long terme ». Exposé sommaire : Notre système de santé souffre depuis de trop nombreuses années d'un manque d'anticipation de nos politiques. Urgences débordées, important manque de soignants, épuisement de ces derniers, tensions chez les médecins qui font la grève et promesses gouverne...

I. – L’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : a) Au 1° , après le mot : « insuffisante », sont insérés les mots « au regard de l’indicateur mentionné à l’article L. 1411‑11 » ; b) À la première phrase du 2° , après le mot : « élevé » sont insérés les mots : « au regard de l’indicateur mentionné à l’article ...

L’article L. 1411-11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, médicale, économique et sociale. L’indicateur est calculé chaque année, par spécialité médicale, p...

Après l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑11‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑11‑2. – Un médecin diplômé titulaire de sa thèse doit s’installer dans les cinq ans après l’obtention de son diplôme. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la durée des remplacements en encouragea...

Après l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑11‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑11. – I. – La création de maisons de santé dans les déserts médicaux est récompensée par trois années fiscales blanches pour tous les praticiens qui s’installent dans ces territoires. « Ces praticiens font ensu...