Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930

Amendement N° 3 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1930

Après l'article 1er

Après l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑11‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1411‑11‑2. – Un médecin diplômé titulaire de sa thèse doit s’installer dans les cinq ans après l’obtention de son diplôme. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à encadrer la durée des remplacements en encourageant l’implantation des médecins dans nos territoires même les plus reculés. De nombreux médecins généralistes installés s’interrogent quant à la grande difficulté de trouver des successeurs lorsqu’ils partent à la retraite, constatant que de nombreux médecins privilégient l’exercice de leur métier en tant que « remplaçants » et cela parfois pendant plus de dix ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.