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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
70 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° 567 au texte N° 1875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 565 au texte N° 1875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 564 au texte N° 1875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 562 au texte N° 1875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 555 au texte N° 1875 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 553 au texte N° 1875 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 547 au texte N° 1875 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 546 au texte N° 1875 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à contraindre les patients à utiliser des transports partagés pour leurs rendez- vous de santé laisse à craindre que ce soient les patients qui in fine soient pénalisés. En effet, en l’état il pourrait étendre le phénomène de non-recours aux soins, puisqu’il rendra très...
23/11/2023 — Amendement N° 540 au texte N° 1875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 209 au texte N° 1875 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « après réalisation d’une contre-visite par l’organisme local d’assurance maladie ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « la date à laquelle l’assuré a été informé de cette décision », les mots : « l’issue de la contre-vi...
22/11/2023 — Amendement N° 208 au texte N° 1875 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour la FNATH cette mesure n’est pas acceptable. Il s’agit de sous-traiter au secteur privé une prérogative propre au service de contrôle de l’assurance maladie. Au surplus sans aucune garantie sérieuse pour l’assuré accidenté ou malade qui devra, lui- même, saisir le service de contrôle de l...
22/11/2023 — Amendement N° 199 au texte N° 1875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 196 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Ménard
À l’alinéa 12, après le mot : « structures » insérer les mots : « de syndicats de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Amendement proposé par MG France. La fin de l’expérimentation des parcours de soins coordonnées renforcées et son entrée dans le droit commun est une bonne nouvelle. En effet, ce dispositif adaptable aux ...
22/11/2023 — Amendement N° 194 au texte N° 1875 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Ménard
À l’alinéa 9, après l’année : « 2026 », insérer les mots : « , après la tenue de négociations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les professions de santé ». Exposé sommaire : Amendement proposé par MG France. Amendement de repli. Cet amendement de repli propose de réintroduire des négociations conventio...
22/11/2023 — Amendement N° 192 au texte N° 1875 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer les alinéas 5 à 11. Exposé sommaire : Amendement travaillé avec MG France. Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article 20. L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de sant...
22/11/2023 — Amendement N° 172 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 170 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 168 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 167 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 165 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
