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Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

1292 amendements trouvés


21/10/2022 — Amendement N° 511C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Neuder, M. Kamardine, M. Bazin, M. Vatin, Mme Valentin, M. Viry, M. Descoeur, M. R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports68 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture023 000 000
Paysa...

21/10/2022 — Amendement N° 510C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Neuder, M. Kamardine, M. Bazin, M. Viry, M. Ray, M. Cinieri, M. Cordier, M. Brigan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports020 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture020 000 000
Paysa...

21/10/2022 — Amendement N° 506C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Nury, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Ray, M. Brigand, M. Bony, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières021 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

21/10/2022 — Amendement N° 479C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Neuder, M. Bazin, M. Cinieri, M. Taite, M. Brigand, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur les maladies vectorielles à tiques, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobiliser pour y répondre. Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la...

21/10/2022 — Amendement N° 478C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Viry, M. Neuder, M. Bazin, M. Cinieri, M. Taite...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2022 — Amendement N° 477C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bazin, M. Cinieri, M. Taite, M. Brigand, M. Dubois, M. Foriss...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. Exposé sommaire : Dans le cadre des circulaires du 11 et 13 mai 2022, les établissements et services d'aide p...

21/10/2022 — Amendement N° 476C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Cinieri, M. Taite, M. Brig...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance15 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

21/10/2022 — Amendement N° 475C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Cinieri, M. Taite, M. Brigand, Mme G...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

21/10/2022 — Amendement N° 474C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, M. Viry, M. Neuder, M. Bazin, M. Cinieri, M. Taite, Mme Anthoine, Mme Gruet

Le I de l’article L. 112‑6 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un professionnel achète à un particulier des bijoux en métaux précieux, il peut substituer à ces moyens de paiement l’établissement d’un acompte, bon d’acha...

21/10/2022 — Amendement N° 431C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Vale...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0240 000 000
Concours spécifiques et administration240 000 000...

20/10/2022 — Amendement N° 399C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Marion, M. Portier, Mme Anthoine, M. Gaultier, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, Mme Périgault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 344 4310
Enseignement scolaire public du second degré3 344 4320
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2022 — Amendement N° 395C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Anthoine, M. Esquenet-Goxes, M. Croizier, M. Daubié, Mme Folest, M. Ott, Mme Spillebout

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions susceptibles d’être mises en œuvre afin d’améliorer le recours au « Pass Culture » par ses bénéficiaires potentiels en milieu rural et leurs conséquences pour le budget de l’État. Exposé sommaire : Le Pass C...

20/10/2022 — Amendement N° 365C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la prise en charge de la fibromyalgie dans notre pays et pose un diagnostic sur les besoins des patients. Exposé sommaire : La fibromyalgie est une maladie chronique qui associe des douleurs musculaires, tendineuses, art...

20/10/2022 — Amendement N° 363C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi de finance le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de l’offre de soins palliatifs en France, en particulier sur l’avancée du déploiement des unités dédiées sur tout le territoire national ainsi que sur l’opportunité de déployer des unités mobiles dans les territoire...

20/10/2022 — Amendement N° 362C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins130 000 0000
Protection maladie0130 000 000
Compensation à la ...

20/10/2022 — Amendement N° 360C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire8 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2022 — Amendement N° 359C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire8 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2022 — Amendement N° 358C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...