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Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
192 amendements trouvés
10/07/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1512 - Article 9 (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, ...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « nationale », insérer les mots : « et pour la souveraineté agricole et agroalimentaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 15, 21, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30. Exposé sommaire : Cet amendement inclut les projets industriels ayant une importance pa...
10/07/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1512 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...
L’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° Le 3° du III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce plafond est modulé par un coefficient de péréquation, précisé par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme, p...
10/07/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 1512 - Article 13 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « soumissionnaires », insérer les mots : « dont la production est située dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 21, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains...
10/07/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
À l’alinéa 7, après le mot : « assemblage » insérer les mots : « , de logistique ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la possibilité qu’a l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, de se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général d’un projet d’implantation...
10/07/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1512 - Après l'article 13 bis (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Brigand, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Bo...
Le I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis aux articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobiles, acquièrent ou utilisent, dans le cadre de fo...
10/07/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 1512 - Article 13 bis (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brigand, M. Bazin, Mme Gruet, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, Mme A...
Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobiles, acquièren...
10/07/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 1512 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/07/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1512 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
À la fin de l’intitulé du chapitre V , substituer aux mots : « d’industries vertes », le mot : « industrielle ». Exposé sommaire : L’adjectif « vert » est utilisé de manière répétitive et superfétatoire au sein de ce Projet de loi. Cet amendement vise à mettre fin à cette utilisation abusive. La production d’énergie électrique en France ...
10/07/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 1512 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...
L’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° Le 3° du III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce plafond est modulé par un coefficient de péréquation, précisé par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme, p...
10/07/2023 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 1512 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...
Le titre III du livre Ier du code monétaire et financier est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Art. L. 134‑1. – Sont soumises à des obligations en actes de souveraineté les personnes morales qui relèvent de la souveraineté écologique et industrielle. « Les personnes mentionnées au précédent alinéa ...
10/07/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...
I. – L’acquisition, la cession ou l’échange de certificats d’économie d’énergie mentionnés à l’article L. 221‑7 du code de l’environnement, de crédits carbone résultants du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ou de toute autre certification environnementale sont subordonnés à l’attestation préalable par les personnes ...
10/07/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1512 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...
I. – Le titre II du livre Ier du code de l’environnement est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « Label pour la transition énergétique et écologique « Art. L. 128‑1. – Les sociétés de gestion de portefeuille mentionnée à l’article L. 532‑9 du code monétaire et financier et les fonds d’investisse...
10/07/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1512 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...
L’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa n’est pas applicable aux relocalisations et aux constructions relevant de la souveraineté écologique et industrielle. » Exposé somm...
10/07/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1512 - Article 12 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dont les marchés de défense et de sécurité, ». Exposé sommaire : Les marchés de défense et de sécurité publique ne sauraient être soumis aux mêmes règles de commande publique que les autres secteurs. Il en va de notre souveraineté. Aussi, cet amendement des députés Les Républicains vise à les sortir du...
10/07/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Retiré)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...
10/07/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1512 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « Moderniser » le mot : « Simplifier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer le Chapitre II "Simplifier les procédures de consultation du public". Le législateur n'entend pas moderniser la consultation du public mais bien de la simplifier davantage. Il convient d'envo...
10/07/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1512 - Article 1er (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « V. – Après le troisième alinéa de l’article 45 de la loi n° 2013‑431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’établissement nomme à compter du 1er janvier 2024, un expe...
10/07/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
Rétablir le III de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « III. – À la dernière phrase du 1° du IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quarante-deux ». Exposé sommaire : La ...
10/07/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Dive, M. Brigand, M. Bony, Mme Dalloz, M. Bourgeau...
Le chapitre II du titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par un article L. 2172‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 2172‑7. – Lorsqu’un marché soumis aux exigences du présent code s’inscrit dans le cadre d’une opération ou d’un aménagement mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 312‑3 ...
10/07/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1512 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « accélérer » le mot : « simplifier ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une modification sémantique dans le Titre Ier du Projet de loi en substituant le terme "accélérer" par "simplifier". Cette modification vise à mettre en exergue l'impératif de rationalisation des procéd...
