Industrie verte
(Article 8)

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 6° De l’implantation ou de l’extension d’une installation industrielle de valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie, au sens de l’article L. 541-1 du code de l’environnement. » Ex...

À l’alinéa 8, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à l’État et ses établissements publics, ainsi qu’aux collectivités territoriales et leurs groupements de pouvoir se prononcer, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’extension d’u...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , d’assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, », les mots : « ou d’assemblage des produits ou équipements ». III. – Co...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence des mots : « d’une installation » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot : « installation », insérer les mots : « o...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Dans les collectivités territoriales mentionnés à l’article 72‑3 de la Constitution, des opérations de restauration, de préservation, de renaturation ou de développement d’éléments de biodiversité peuvent être mises en place par des personnes publiques ou privées sur des sites dén...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la biodiversité », le mot : « , préservation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement qui vise à faire figurer, de manière explicite, la préservation de la biodiversité dans les objectifs des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement.

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À l’article L. 512‑19, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; » II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer de trois ans à deux ans le délai au bout duquel le pr...

À la première phrase de l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, après le mot : « inutilisé », sont insérés les mots : « depuis au moins deux ans ». Exposé sommaire : La réhabilitation des friches présente des intérêts environnementaux certains. Aussi, cet amendement propose de fixer à deux ans le délai au bout duquel un bien inutilisé est...

A titre expérimental pour une durée de 5 ans, un label relatif à la performance environnementale des vols commerciaux est mis en place à partir de 2025 par les compagnies aériennes. Il indiquera l’empreinte carbone prévue par passager et par kilomètre. Les critères et les modalités de délivrance de ce label seront précisés par décret pris après...

À titre expérimental pour une durée de cinq ans, un label relatif à la performance environnementale et sanitaire des vols commerciaux est mis en place à partir de 2025 par les compagnies aériennes. Il indique l’empreinte carbone prévue par passager, les émissions de gaz à effet de serre prévues par kilomètre et le niveau de performance acoustiq...

Après l’article L. 181‑5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑5‑1. – I. – Par dérogation à la section I du chapitre II du titre II et à l’article L. 181‑5, l’autorisation environnementale d’un projet qualifié d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot : « critères » insérer les mots : « , définis par décret, » Exposé sommaire : Dans le cadre du projet de loi Industrie verte, l’article 13 en modifiant le Co...

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « production », insérer les mots : « ou de stockage souterrain » Exposé sommaire : Ce projet de loi industrie verte promeut le développement de la production des énergies décarbonées afin de répondre aux enjeux de la réindustrialisation verte de notre pays. Alors que l’Europe, et plus par...

À l’alinéa 7, après le mot : « durable » insérer les mots : « et nécessaires au verdissement des chaînes de production des technologies de la transition énergétique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt national, les installations nécessaires au verdissement des ...

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « électricité » insérer les mots : « d’une bioraffinerie répondant aux critères établis par le Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration d...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobiles, acquièren...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence de l’intégration d’un objectif de transition des mobilités dans le plan de transition des entreprises. Exposé sommaire : De nouveaux usages de la voiture se développent (location courte et longue durée, aut...

Après le 10° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Assurer la valorisation des composants des véhicules à travers la production d’au moins 90 % de pièces issues de l’économie circulaire par les centres de traitement de véhicules hors d’usage agréés tels que définis au 7° de l’article R...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la diversification des solutions de mobilité au sein des sites industriels clés en main. Exposé sommaire : Les « sites clés en main » se distinguent en matière d’attractivité : accessibilité, réseaux disponibles, service...