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Les interventions de Emeline K/Bidi sur ce dossier
43 amendements trouvés
29/09/2023 — Amendement N° 599 au texte N° 1674 - Article 4 AB (Retiré)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce rapport expose également les difficultés rencontrées par les établissements scolaires à identifier et réaliser l’ampleur des faits de harcèlement et de cyberharcèlement. » Exposé sommaire : Dans son avis n°21-10 du 12 juillet 2021, la Défenseure des droits relève les difficultés rencontrées p...
29/09/2023 — Amendement N° 598 au texte N° 1674 - Après l'article 4 AA (Rejeté)
Mme Bourouaha, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...
L’article L. 111‑6 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque établissement scolaire établit un bilan régulier des situations de harcèlement et de cyberharcèlement survenues entre élèves et des mesures mises en œuvre pour les prévenir ou les traiter. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer et améliore...
28/09/2023 — Amendement N° 114 au texte N° 1674 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Castor, M. Dharréville, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...
L’article L. 133‑21 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Avant d’exécuter l’ordre de virement, le prestataire de services de paiement du payeur doit vérifier les informations fournies par l’utilisateur. Il vérifie notamment la concordance entre l’identifiant unique et le nom du bénéficiaire fournis par l’utilisateur. Il doit s’a...
