Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 5)

Ce projet de loi est déjà complexe ; l'examiner de manière hachée rend la chose plus ardue encore.

Je m'efforcerai donc de rappeler nos débats d'hier soir. Lorsqu'une personne a été condamnée à une peine de bannissement numérique, les fournisseurs de services en ligne doivent bloquer son accès à la plateforme en cause, ainsi que tout compte lui appartenant ; ils ont également pour obligation d'empêcher la création de nouveaux comptes et de p...

Nous examinons une série d'amendements visant à étendre la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux à une multitude d'infractions.

Si nous avons commencé l'examen de l'article 5 avec de bonnes intentions, il me semble que nous nous égarons désormais : en cette heure tardive, nous oublions que nous sommes en train de porter atteinte à la liberté d'expression. Il est déjà arrivé, par le passé, qu'on étende sans difficulté le champ d'application de peines complémentaires – da...

Quand on met le doigt dans l'engrenage et qu'on touche à ce droit fondamental, on doit le faire avec beaucoup de prudence : qu'il s'agisse d'étendre la peine complémentaire à des infractions comme la promotion de pratiques sectaires, l'entrave à l'IVG ou d'autres, nous devons être très précautionneux. Si nous prévoyons d'infliger cette peine co...

Identique au précédent, cet amendement reprend une préconisation du CNB. Tel que les choses sont actuellement prévues, lorsqu'une personne est sanctionnée d'une suspension de compte, le fournisseur du service concerné reçoit une notification et doit procéder au blocage. Parmi les mesures pouvant être prises figurent la suspension d'autres compt...

Je dois avouer, monsieur le ministre délégué, que votre argumentaire ne m'a pas totalement convaincue. Vous avez indiqué que l'adresse IP n'est pas le seul élément permettant d'identifier un compte. Je vous crois, mais pourquoi venons-nous alors de repousser un amendement de Mme Métayer qui visait justement à créer un référentiel déterminant le...

Vous avancez qu'il existe d'autres moyens, sans toutefois les préciser. Or, au sein d'une famille, par exemple, il arrive que plusieurs utilisateurs partagent la même adresse e-mail, la même adresse IP, le même appareil. Il nous manque des éléments techniques – qui peuvent vous paraître simples – pour mieux comprendre et vous faire confiance. ...