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Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
161 amendements trouvés
15/06/2023 — Amendement N° CL58 au texte N° 1346 - Article 1er (Non soutenu)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane
Rédiger ainsi l'alinéa 83 : « 2.1.2.5. Les Outre-mer ». Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons pointer le fait que les spécificités des Outre-mer ne sont justement pas prises en compte dans ce projet de loi. Nous rétablissons donc de la cohérence à un titre dont les intentions sont louables mais dont nous chercho...
