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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346

Amendement N° CL58 (Non soutenu)

Publié le 15 juin 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane.

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Rédiger ainsi l'alinéa 83 :

« 2.1.2.5. Les Outre-mer ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement d’appel nous souhaitons pointer le fait que les spécificités des Outre-mer ne sont justement pas prises en compte dans ce projet de loi. Nous rétablissons donc de la cohérence à un titre dont les intentions sont louables mais dont nous cherchons toujours les applications concrètes.
Car oui, les spécificités des Outre-mer devraient être prises en compte dans chaque projet de loi et non pas figurer dans un article unique, à la fin de texte, tel un article de pure forme. Les territoires ultramarins possèdent des réalités extrêmement diverses, entre eux autant que vis-à-vis de l’hexagone. Ainsi, la transposition telle quelle de normes et de mesures édictées à Paris et essentiellement pensées pour l’hexagone ne peut perdurer. Le mépris induit par ce réflexe systématique bafoue la diversité de nos territoires et représente un affront pour nos peuples.

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