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Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur le fondement de l'article 100, alinéa 6, de notre règlement. En effet, nous nous sommes aperçues, avec deux de mes collègues, que nos amendements à venir, n° 417, 712 et 917, concernant les cours criminelles et les feus jurys populaires sont tombés. Il est surprenant que des amendements inscrits très loin dans cette série soient tombés. Nou...
Son amendement ne concerne qu'une infime partie de l'alinéa visé par nos amendements. Permettez-moi de vous rappeler les termes de l'article 100, alinéa 6 de notre règlement : « Lorsque plusieurs amendements exclusifs l'un de l'autre sont en concurrence, le président peut les soumettre à une discussion commune dans laquelle les auteurs obtienn...
