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Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
7 amendements trouvés
28/03/2024 — Amendement N° 10 au texte N° 940 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, M...
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les conditions fixées par une loi organique ». Exposé sommaire : Le groupe Démocrate a toujours été aux avants-postes pour défendre l’idée d’élections législatives à la proportionnelle. C’est la...
28/03/2024 — Amendement N° 9 au texte N° 940 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Luquet, M. Philippe Vigier, Mme Bab...
L’article 38 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « , pour l’exécution de son programme, » sont supprimés ; b) Après le mot : « limité », sont insérés les mots : « qui ne peut excéder douze mois à compter de la promulgation de la loi d’habilitation » ; c) Il est ajouté u...
28/03/2024 — Amendement N° 8 au texte N° 940 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, M...
Le deuxième alinéa de l’article 49 de la Constitution est complété par trois phrases ainsi rédigées : « En cas d’adoption, les députés ayant voté en faveur de la motion de censure doivent former un nouveau Gouvernement dans un délai de dix jours à compter du jour suivant le vote. En l’absence d’un accord sur un nouveau Gouvernement, celui mis e...
23/03/2024 — Amendement N° CL24 au texte N° 940 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Luquet
L’article 38 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « , pour l’exécution de son programme, » sont supprimés ; b) Après le mot : « limité », sont insérés les mots : « qui ne peut excéder douze mois à compter de la promulgation de la loi d’habilitation » ; 2° Après le même premier ...
23/03/2024 — Amendement N° CL25 au texte N° 940 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Luquet
Le troisième de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les conditions fixées par une loi organique. » Exposé sommaire : Le groupe Démocrate a toujours été aux avants-postes pour défendre l’idée d’élections législatives à la proportionnelle. C’est la raison...
23/03/2024 — Amendement N° CL23 au texte N° 940 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Luquet
Le deuxième alinéa de l’article 49 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « En cas d’adoption, les députés ayant voté en faveur de la motion de censure doivent former un nouveau Gouvernement dans un délai de deux jours à compter du jour suivant le vote. En l’absence d’un accord sur un nouveau Gouvernement, celui mis en cause est mainte...
23/03/2024 — Amendement N° CL22 au texte N° 940 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Luquet
Le deuxième alinéa de l’article 49 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « En cas d’adoption, les députés ayant voté en faveur de la motion de censure doivent former un nouveau Gouvernement dans un délai de dix jours à compter du jour suivant le vote. En l’absence d’un accord sur un nouveau Gouvernement, celui mis en cause est mainten...
