Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940, 2407). Je vous informe qu'à la demande de la commission, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, l'Assemblée examinera par priorité l'article 1er et l'article 2.

La parole est à M. Jérémie Iordanoff, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

S'il vous plaît, monsieur Corbière ! Seul le garde des sceaux a la parole. Laissez-le terminer et vous l'aurez ensuite.

M. le ministre, qui a la parole, s'exprime sur le texte présenté par le rapporteur. Est-ce que vous pouvez souffrir de l'écouter ?

Je ne vous le fais pas dire, monsieur Corbière. Pour vos collègues écologistes, pouvez-vous laisser la fin de la niche s'organiser tranquillement ? Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Monsieur Corbière, il ne s'agit pas de faire le silence absolu ; il s'agit simplement de laisser M. le ministre s'exprimer. Vous avez déjà eu un rappel à l'ordre.

S'il vous plaît, chère collègue, c'est la niche de vos collègues du groupe Écologiste, et ils souhaitent poursuivre l'examen du texte.

Terminons cette journée dans la tranquillité. Ne m'obligez pas à suspendre la séance ! Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Monsieur le garde des sceaux, vous avez la possibilité de poursuivre, mais je vous invite à conclure votre propos dans le meilleur délai afin de rester dans les temps.