Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur les amendements identiques n° 624 et 851, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1343.
Monsieur Iordanoff, je précise que l'amendement n° 1342 renvoie à l'alinéa 6 de l'article 6, tandis que l'amendement n° 1343 renvoie à l'alinéa 2. Nous suivons l'ordre du texte et non l'ordre de dépôt des amendements. La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 624 et 851. La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 624.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 44 Contre 0
Je suis saisie de quatre amendements, n° 357, 942, 1342 et 1019, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 357, 942 et 1342 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. L...
Excusez-moi, monsieur le rapporteur, je vous ai demandé votre avis sur les amendements identiques alors que j'aurais dû ne le faire qu'à ce stade, sur l'ensemble des amendements en discussion commune. Quel est l'avis de la commission sur le n° 1019 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 14 Contre 28
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 307 portant article additionnel après l'article 3. Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur les amendements n° 307, 895, 972 rectifié, 987 rectifié et 962. Les scrutins sont de nouveau annoncés dans l'enceinte de ...
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 35 Contre 44
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 34 Contre 48
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir les amendements n° 972 rectifié, 987 rectifié et 962, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 33 Contre 64
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 33 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 37 Contre 64
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n° 346, 347, 348 et 349, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 843, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 959.
Plusieurs d'entre vous demandent la parole. Soit nous nous en tenons à la règle selon laquelle interviennent un orateur pour et un orateur contre ,
