Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Sur les amendements n° 989 et 911, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 961, 1336 et 989, pouvant être soumis à une discussion commune. Les ame...

Je vous remercie. Pour répondre à votre remarque sur votre amendement, celui de M. le rapporteur concernait bien le même alinéa, qu'il a réécrit.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 38 Contre 22

Je vous informe que sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1300.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 26 Contre 54

Nous en venons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 3 bis AA. Je suis saisie de trois amendements, n° 911, 247 et 248, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 911.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 38 Contre 6

Sur l'amendement n° 59 et sur l'article 8 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 59 tendant à supprimer l'article.

Puisque les deux interventions étaient favorables aux amendements, j'autorise un troisième orateur à défendre la position inverse : la parole est à Mme Naïma Moutchou.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 9 Contre 39

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 22 Contre 41

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 50 Contre 9

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 352 et 1199. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 352.

Sur les amendements identiques n° 61 et 311, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 61 et 311, tendant à supprimer l'article. L'amendement n° 61 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parol...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 16 Contre 43

Sur l'amendement n° 308, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 1086 et 1087 rectifié de M. Philippe Pradal, rapporteur, sont défendus.

Sur l'amendement n° 1121, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir les amendements n° 477 et 478, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée et...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 13 Contre 44

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir les amendements n° 1257 et 1121, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.