Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 648 et 888. Sur ces amendements identiques, ainsi que sur les amendements identiques n° 729 et 1367, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 42 Contre 10

Je suis saisie de deux amendements, n° 767 et 339, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 767.

L'amendement n° 339 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 275, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 729 et 1367. La parole...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 39 Contre 11

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 41 Contre 11

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 13 Contre 42

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 1449, 1260, 1278, 1279 et 1416. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 1449 du Gouvernement.

Sur ces amendements n° 1449 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sarah Tanzilli, pour soutenir l'amendement n° 1260.

Les amendements n° 1278 de Mme Blandine Brocard et 1279 de M. Erwan Balanant, rapporteur, sont défendus. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 1416.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 48 Contre 0

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 356, 1013, 1125 et 1254, tendant à supprimer l'article 6. L'amendement n° 356 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 1013.

L'amendement n° 1254 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Sur les amendements identiques n° 356, 1013, 1125 et 1254, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 26 Contre 32

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1017, 1015, 358 et 1014, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1017 de Mme Andrée Taurinya est défendu. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 1015.

Sur les amendements identiques n° 517 et 852, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 517 et 852. La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 517.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 44 Contre 7