Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je sais, madame Martin, que vous avez demandé à vous exprimer depuis un certain temps mais, si vous en êtes d'accord, je vais donner la parole à Mme Valérie Rabault.
Sur l'amendement n° 1029, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 54
La séance est reprise. Nous en arrivons aux amendements à l'article. L'amendement n° 653 de M. Michel Guiniot est défendu.
Je vous informe que sur les amendements n° 580 et identiques, ainsi que sur l'article 3 bis B, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1338, 1339, 353, 580, 681, 848, 354 et 1340, pouvant être soum...
Sur l'amendement n° 1339 et sur les amendements identiques n° 354 et 1340, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 681.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 33
Je suis saisie de trois amendements, n° 229, 1025 et 1348, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 229.
Je vous invite à respecter ma présidence, monsieur Lucas, et à laisser M. le ministre donner son avis sur les amendements.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 359 et 1024. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 359.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 17 Contre 57
…puis sur l'amendement. Il n'y a aucune raison que vous repreniez la parole sauf si vous décidez de retirer votre amendement – dans ce cas, vous pouvez expliquer pourquoi.
Oui, mais la discussion a déjà eu lieu. Puisque vous ne retirez pas votre amendement, je dois couper votre micro et procéder à la mise aux voix.
Je vous rappelle que l'article 100, alinéa 7, prévoit que « sont entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, le Gouvernement, le président, le rapporteur de la commission saisie au fond ou le rapporteur de la commission saisie pour avis dans les conditions prévues à l'article 87, alinéa 2, et deux orateurs, dont un au moins d'opini...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 58 Contre 18
Monsieur Lucas, vous aurez la parole plus tard si vous le souhaitez. Laissez au moins vos collègues s'exprimer. C'est vous qui avez interrompu M. Léaument !
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 31 Contre 6
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1168 et 1022, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1168 de Mme Pascale Bordes est défendu. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 1022.
