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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF196 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : Mme Jacquier-Laforge.
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , lorsqu’elles portent sur des fonds provenant de ces mêmes infractions, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots :
« même code »,
insérer les mots :
« , lorsqu’elles portent sur des fonds provenant de ces mêmes infractions, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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