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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF193 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : Mme Jacquier-Laforge.
Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :
« 2° Sont ajoutés des IX et X ainsi rédigés :
« IX. – À l’occasion de la visite du navire, les articles 60‑6, 60‑7 et 60‑9 sont applicables aux marchandises et aux personnes se trouvant à son bord.
« X. – Le fait que les opérations de visite révèlent des infractions autres que celles mentionnées au I du présent article ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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