Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 98, supprimer les mots : « et la position des industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armements, de la conc...

Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’accompagner au mieux les évolutions de la DGA et l’accroissement d’activité à venir dû à une montée en puissance inédite du budget des armées, une politique de ressources humaines ambitieuse sera menée afin d’améliorer au mieux l’attractivité des métiers au sein de la DGA » Exposé sommair...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots : « avec des pays proches », les mots : « européens ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , notamment avec des pays limitrophes ». Exposé sommaire : L’amendement vise en premier lieu à préciser la notion de « pays proches » par ...

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « Dans le but de simplifier le processus de recrutement de profils cyber spécialisés aux expertises techniques, il est prévu d’intensifier la création de passerelles d’échange entre l’ensemble des acteurs publics œuvrant à la cyberdéfense (COMCYBER, DGA, DGSE, DRSD) et le secteur privé. Ces acteurs...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « sein », insérer les mots suivants : « de l’Union européenne et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’Union européenne comme partenaire stratégique au même titre que l’Alliance atlantique. En effet, le terme ‘Europe’ désigne seulement le continent comme entité géographiqu...

I. – Compléter l’alinéa 38 par les mots : « âgée entre dix-huit et soixante-dix ans ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 39, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : La réquisition de toute personne physique dans le cas d'une menace sur la Nation doit être encadrée par une limite d'âge. Les amendements proposés incluent la l...

Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 10° bis Après l’article L. 4221‑1, il est inséré un article L. 4221‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4221‑1-1. – Toute personne souscrivant un contrat d’engagement au titre de l’article L. 4221‑1 du code de la défense et résiliant celui-ci avant terme ou obtenant à sa demande ...

Après le mot : « gestion », insérer les mots : « , si nécessaire par ouverture de crédits en loi de de finances rectificative et de fin de gestion, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser l’ensemble des vecteurs législatifs possibles pour traiter en gestion les écarts avec les hypothèses de budgétisation des carburants ...

Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif ...

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Ce pôle d’excellence devra contribuer à créer une véritable synergie entre les laboratoires de recherche cyber, les entreprises innovantes agissantes également dans ce domaine, et les étudiants de l’École Polytechnique. » Exposé sommaire : En 2014, la ville de Rennes a vu s’implanter chez elle...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Les acquis des formations militaires intéressant également le secteur professionnel civil seront davantage valorisés, notamment pour les réservistes. » Exposé sommaire : Les bénéfices de la formation militaire pour l’entreprise sont nombreux, qu’il s’agisse de savoir-fa...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « il faudra gagner la bataille de l’attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils » les mots : « l’information des citoyens quant aux différentes possibilités d’engagement sera dynamisée, ainsi que la communication sur les rése...

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « À cet effet, la doctrine d’emploi de la réserve sera rénovée afin d’adapter son emploi à l’éventualité de son engagement au sein d’un conflit majeur. » Exposé sommaire : Le contexte géopolitique actuel tend à redonner du sens à la possibilité d’un engagement majeur des ...

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « mais aussi en dessous de ce seuil » le mot : « et ». Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le sens de la première phrase de l'alinéa 19, suite aux modifications réalisées en commission. La suppression des mots "mais aussi en dessous de ce seuil" permet de clarifier la ph...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre du Conseil supérieur de la réserve militaire, une réflexion sera engagée sur les moyens de rendre plus attractifs les avantages octroyés aux étudiants réservistes. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des rés...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle, en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeu...

Au début de l’alinéa 2, avant le mot : « Pour », insérer les mots : « Aux seules fins de garantir la défense et sécurité nationale et ». Exposé sommaire : Depuis la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation miliaire pour les années 2019 à 2025, en particulier en son article 34, les dispositions du code de la défense oc...

À l’alinéa 10, après le mot : « nationale », insérer les mots : « après une concertation avec les personnes mentionnée au 1° du I ». Exposé sommaire : La question des délais exigibles mériterait également un dialogue plus approfondi avec l’ANSSI et après cet échange, devrait être du domaine réglementaire ; en effet exiger un délai inférieu...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les mots : « et assermentées » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir l’exigence d’assermentation des agents de l’ANSSI recueillant des données auprès des acteurs numériques. Alors que l’article étend le périmètre des données potentielle...