Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Vendredi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 5, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1605 au rapport annexé à l'article 2.

La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, chère collègue ?

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 1488 et 1667 au rapport annexé à l'article 2.

Cher collègue, notre organisation veut que les députés lèvent la main et que je donne la parole au fur et à mesure des demandes. D'autres amendements sont relatifs au SNU, vous pouvez tout à fait vous inscrire pour participer à la discussion. Je choisis un orateur pour et un contre, en élargissant le nombre des intervenants quand les amendemen...

La parole est à M. Frank Giletti, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article, monsieur Giletti ?

Je vous renvoie à l'article 100 du règlement, où figure, à la fin de l'alinéa 5, un renvoi à la note de bas de page suivante : « Le président de séance, qui doit veiller au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, ne saurait recourir à cette limitation que pour prévenir les usages abusifs, par les députés d'un mêm...

…des prises de parole sur les amendements identiques dont ils sont les auteurs. » En l'espèce il s'agit de deux amendements identiques ; nous avons examiné des séries beaucoup plus longues

– laissez-moi terminer, mes chers collègues. En tout état de cause, l'application de cette règle est laissée à l'appréciation de la présidence.