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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1641 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots :
« avec des pays proches »,
les mots :
« européens ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , notamment avec des pays limitrophes ».
Exposé sommaire :
L’amendement vise en premier lieu à préciser la notion de « pays proches » par une vision
européenne, et, en second lieu, à inciter à un partenariat avec des pays limitrophes de la France,
dans le cadre de la création d’une filière de petit calibre,
La filière de munitions de petit calibre en France (munitions de moins de 20 mm) a été abandonnée
en 1999 au profit d'achats sur le marché international, très compétitif.
Le rapport sur les stocks de munitions, a permis, au travers des auditions, de souligner les enjeux de
la création d’une filière de petit calibre. La possession d'une filière de petit calibre sur le territoire
national ou avec un pays européen, notamment avec des pays limitrophes, permettrait de garantir
l'approvisionnement en munitions en cas de conflit de haute intensité. En effet, pour les munitions
de 5,56mm, qui servent notamment au HK416, la France se fournit actuellement auprès de pays
extérieurs à l’Union Européenne dont les États-Unis, le Brésil, le Royaume-Uni ou encore Israël.
L’intérêt de la création d’une filière de petit calibre sur le territoire français ou européen serait de
garantir un approvisionnement de nos forces armées en cas de crise
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