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Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier

33 amendements trouvés


20/03/2023 — Amendement N° 786 au texte N° 939 - Article 6 (Retiré)
M. Latombe, M. Mattei, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Morel, M. Philippe Vigier, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Fréd...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les systèmes mentionnés au premier alinéa peuvent permettre la captation et l’enregistrement du son dans des conditions fixées par décret pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et ...

16/03/2023 — Amendement N° 765 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Hugues, M. Fait, M. Guillemard, M. Rousset, Mme Jacquier-Laforge, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du décret n° 2022‑809 du 14 mai 2022 relatif à l’aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant. Ce rapport présente les pistes pour encourager le soutien à la ...

16/03/2023 — Amendement N° 764 au texte N° 939 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Hugues, M. Fait, M. Guillemard, M. Rousset, Mme Jacquier-Laforge, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault

I. – Aux fins de contribuer à l’accessibilité des transports et pour toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les véhicules de transport de personnes équipés pour être accessibles aux personnes en fauteuil roulant peuvent assurer la prise en charge et la dépose de ces passagers, dans des zones d’accès prioritaire aux abords ...

16/03/2023 — Amendement N° 763 au texte N° 939 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Hugues, M. Guillemard, M. Rousset, Mme Jacquier-Laforge, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault

I. – Aux fins de contribuer à l’accessibilité des transports et pour toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite peuvent assurer la prise en charge et la dépose de passagers porteurs d’une carte mobilité inclusion telle que définie à l’article L. 241‑3 du code de l’act...

16/03/2023 — Amendement N° 761 au texte N° 939 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Hugues, M. Fait, M. Guillemard, M. Rousset, Mme Jacquier-Laforge, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault

Les véhicules personnels des personnes à mobilité réduite détentrices d'une carte mobilité inclusion mentionnée à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles sont autorisés à stationner dans les zones d’accès prioritaire aux abords immédiats des sites de compétition, des gares et aérogares des territoires d’implantation des si...

16/03/2023 — Amendement N° 658 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Croizier, Mme Mette, Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant

À l’alinéa 3, après le mot : « approprié », insérer les mots : « , adapté et accessible à toute personne en situation de handicap ». Exposé sommaire : A titre expérimental, l’article 7 autorise le recours à des systèmes de vidéoprotection algorithmique, avec obligation d’information préalable du public. Conformément à la loi du 11 février...

16/03/2023 — Amendement N° 401 au texte N° 939 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Latombe, M. Mattei, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Josso, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, Mme Vichnievsky, M. Turq...

Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots : « À compter du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2024, afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à enserrer l'utilisation des scanners millimétriques dans le même délai fixé ...

16/03/2023 — Amendement N° 400 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
M. Latombe, M. Mattei, Mme Brocard, M. Balanant, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, Mme Vichnievsky, M. Turquois, Mme T...

À l’alinéa 19, après le mot : « déclaration » insérer les mots : « , dont les modalités sont fixées par décret, ». Exposé sommaire : Cet alinéa impose aux fournisseurs de traitements algorithmiques de fournir une déclaration des intérêts détenus à date et au cours des cinq dernières années. Les situations dans lesquelles les fournisseurs ...

16/03/2023 — Amendement N° 399 au texte N° 939 - Article 7 (Retiré)
M. Latombe, M. Mattei, Mme Brocard, M. Balanant, M. Turquois, M. Zgainski, M. Philippe Vigier, Mme Vichnievsky, M. Fr...

À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « ainsi qu’une déclaration des intérêts détenus à date et au cours des cinq dernières années ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet alinéa impose aux fournisseurs de traitements algorithmiques de fournir une déclaration des intérêts détenus à date et au cours des cinq dernières années. Le...

16/03/2023 — Amendement N° 398 au texte N° 939 - Article 7 (Retiré)
M. Latombe, M. Mattei, Mme Brocard, M. Balanant, M. Bourlanges, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, M. Pahun, Mme Vichni...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « apportées », insérer les mots : « , dans la mesure du possible, ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à proposer d’ajouter la notion « dans la mesure du possible », permettant ainsi d’engager le fournisseur de système d’Intelligence artificielle, sur une obligati...

16/03/2023 — Amendement N° 397 au texte N° 939 - Article 7 (Retiré)
M. Latombe, M. Mattei, Mme Brocard, M. Balanant, M. Mandon, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, M. Turquois, Mme Vichnie...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions mentionnées au II, l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 56 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ne s’appliquent pas aux traitements mentionn...

16/03/2023 — Amendement N° 396 au texte N° 939 - Article 6 (Adopté)
M. Latombe, M. Mattei, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Poueyto, M. Zgainski, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky...

À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot : « avis », insérer les mots : « publié avant l'avis du Conseil d'Etat ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Les modalités d’application du présent titre et d’utilisation des données collectées par les systèmes de vidéoprotection sont précisées par un décret en Conseil d’É...

16/03/2023 — Amendement N° 395 au texte N° 939 - Article 6 (Retiré)
M. Latombe, M. Mattei, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Morel, M. Philippe Vigier, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Fréd...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces systèmes peuvent permettre la captation et l’enregistrement du son dans des conditions fixées par décret pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Si les termes « la transmission et l’enregistrement d...

08/03/2023 — Sous-Amendement N° CL536 à l'amendement N° CL403 au texte N° 809 - Article 11 (Irrecevable)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

04/03/2023 — Amendement N° CL415 au texte N° 809 - Article 7 (Retiré)
M. Latombe, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon, Mme Desjonquères

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’enrichir les jeux de données mentionnés au 1°, l’État met à disposition des fournisseurs de système d’intelligence artificielle des jeux de données complémentaires aux fins d’apprentissage, de tests, d’évaluations et de détection de biais et d’erreurs, dans les conditions prévues au même 1...

04/03/2023 — Amendement N° CL416 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon

Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, sans préjudice des compétences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le Comité d’éthique de la vidéoprotection à Paris est concomitamment tenu informé des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre. Il ...

04/03/2023 — Amendement N° CL413 au texte N° 809 - Article 7 (Retiré)
M. Latombe, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme Desjonquères, M. Mandon

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions mentionnées au II, l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 56 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ne s’appliquent pas aux traitements mentionn...

04/03/2023 — Amendement N° CL429 au texte N° 809 - Article 18 (Rejeté)
M. Millienne, M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « prioritairement des véhicules à très faibles émissions tels que définis à l’article L318‑1 du code la route, puis des véhicules à faibles émissions mentionnés au même article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser l'engagement du Gouvernement et du comité interminist...

04/03/2023 — Amendement N° CL420 au texte N° 809 - Article 7 (Tombe)
M. Cubertafon, M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer au mot : « avant » le mot : « après ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». Exposé...

04/03/2023 — Amendement N° CL421 au texte N° 809 - Article 7 (Tombe)
M. Cubertafon, M. Latombe, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 mars 2025 ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer au mot : « avant » le mot : « après ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 mars 2025 ». Exposé sommair...