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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Sous-Amendement N° CL536 à l'amendement N° CL403 (Irrecevable)

Publié le 8 mars 2023 par : M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon.

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Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 11

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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